société Le Plombier Bordelais la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamné la société Holding K aux dépens.

1240 du Code civil, - condamner solidairement et conjointement la Saur et Me [I] à garantir les vendeurs de toutes les condamnations qui seront prononcées à leur encontre, à titre subsidiaire :

sous le visa de l'article 1240 du code civil

la [3] à lui verser la somme de 3000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; - condamner la [3] à lui verser la somme de 2300 € sur le fondement de l'article

[G]'; - le condamner au paiement de la somme de 120.000 € au profit de Mme [J]; Vu l'article 1240 du code civil, - condamner le Crédit Agricole à payer et M.

1231-1 (dans sa version issue de l’ordonnance du 10 février 2016) du code civil Vu l’article 1792-4-3 du code civil Vu l’article 1240 du code civil - condamner in solidum, la SARL BOILE ET ASSOCIES, la

[K] de toutes ses demandes plus amples ou contraires ; 'condamner M. [K] à lui payer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

de la résidence LE [Adresse 4] / LE [Adresse 6] la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive sur le fondement de l’article 1240 du Code Civil,condamner solidairement, Monsieur

En toutes hypothèses : - Débouter la société GAN de toutes ses demandes reconventionnelles ; Vu les dispositions de l’article 1240 du code civil : - Condamner la société GAN à leur payer, chacun, une

de l’article 1240 du Code Civil, • CONDAMNER Monsieur [U] à payer à Madame [H] la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens ; • ORDONNER l

450 du code de procédure civile

1359 et suivants du code de procédure civile ; DÉBOUTE Mme [R] [V] de sa demande de dommages-intérêts fondée sur l'article 266 du code civil ; CONDAMNE M.

1240, 1241 et 1242 du Code civil Vu l’article 544 du Code civil Vu la théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu les articles 695 à 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

Localité 13], aux entiers dépens qui comprendront le cout de l'expertise ; A TITRE SUBSIDIAIRE : Vu les articles 1603 et 1240 du code civil - Condamner in solidum Monsieur et Madame [X] et le SPANC, la

Mme [E] [W] à payer à chacun des requérants une somme de 600 euros au titre de l’article 1240 du code civil ; Condamner Mme [E] [W] à payer à chacun des requérants une somme de 1.800 euros au titre de

En première instance, la SELARL JURIS PHARMA n'a pas demandé l'indemnisation de son « préjudice moral et d'agrément » à hauteur de 35.000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil ni la condamnation

1343-2 du code civil ; - Condamner la société [Z] [J] Notaire Associe à payer et porter à la société Ekwateur la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

; - condamné [K] [V] à lui porter et payer une indemnité de 1200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. ».