B... demande au tribunal d’annuler une décision de la caisse d’allocations familiales du Var relative au revenu de solidarité active et à l’allocation logement.

Par un courrier du 18 avril 2023, dont elle demande l’annulation, la caisse d’allocations familiales de la Charente-Maritime l’a informée que le versement de son allocation logement était, en conséquence

EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 juin 2021, la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'[Localité 1] a notifié à Monsieur [N] [A] un indu d'un montant 1.344,19 euros au titre d'allocations familiales, d'allocation

familiales de l'Orne a ordonné le maintien de l'allocation logement dans l'attente de la réalisation de travaux de mise en conformité ; 2°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales

du 14 juin 2024 relative à une répétition d'indu d'allocation logement sociale d'un montant de 3 054 euros ; 2°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de l'Orne une somme de 1

A B fait opposition à la contrainte émise le 8 octobre 2024 par la caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône en vue de recouvrer la somme de 2 478,25 euros au titre d'un indu d'allocation logement

familiales des Alpes-Maritimes, relatif à l'allocation logement et demande l'annulation de la décision implicite de rejet prise par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

recouvrement d'un indu d'allocation logement sociale.

a poursuivi le recouvrement d'un indu d'allocation logement d'un montant de 1 411 euros pour son locataire M.

B A forme opposition à l'encontre de la contrainte émise le 30 mai 2024 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d'un indu d'allocation logement

les époux Z... n'ayant pas demandé aux bailleurs, en appel, la délivrance de quittances, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que les locataires, ayant reçu des quittances en 1987, perçu l'allocation

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2024 sous le n° 24LY01910, Mme B A doit être regardée comme formant opposition à la contrainte du 20 juin 2024 par laquelle la caisse d'allocations

le 16 juin 2021 au greffe du tribunal administratif de Nice sous le n° 2103268, Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Nice l'annulation de la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ACCORDE A PARISI LE BENEFICE DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT, POUR LA PERIODE

F C et Mme A D forment opposition à la contrainte émise le 2 mars 2020 par la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Côtes-d'Armor pour le recouvrement d'un indu d'allocation logement

La caisse sera en conséquence déboutée de sa demande en paiement de la somme de 14 599,09 euros correspondant à un trop perçu d'allocation logement familiale, de complément familial et d'allocation de

logement ; - la CAF lui a versé en septembre 2021 un rappel d’allocation logement de 1 623 euros en confirmant à la suite de sa demande qu’il ne s’agissait pas d’une erreur ; - le 26 février 2022 elle

Si la preuve d'un indu incombe à celui qui s'en prévaut, l'absence de paiement d'un loyer par l'allocataire ne lui permet pas de bénéficier d'une allocation logement.