CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, contre un arrêt de la cour d'assises de la Loire-Atlantique du 25 mars 1987 qui a

[N] [G] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane

Avocat Dépose le dossier de Me Frédéric SIMON Avocat [Adresse 6] ALLIANZ IARD (SA) En qualité d'assureur de la société SMP THERMOLAQUAGE [Adresse 7] Me Emma BARRAL Avocat Dépose le dossier de Me Yannick

Yannick Z..., demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Yannick E..., demeurant ... (4ème), 6°/ de M. Michel X..., demeurant ... à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 7°/ de M.

ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 332/22 - RG 22/00745 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRPF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 31 mars

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G.

Yannick Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me Yannick Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yannick Y..., demeurant à Paris (3e), ..

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cance, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mai

GUILLEMIN ET Y.MSIKA, avocat au barreau de VAL d'OISE ' Déclaration d'appel en date du 24 janvier 2023 ' Ordonnance de clôture du 23 mai 2023 Lors des débats, à l'audience du 5 juillet 2023,

la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00160 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DM74 Madame [P] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Yanick

MONDIAL PROTECTION GRAND SUD EST, aux droits de laquelle vient la SAS MONDIAL PROTECTION, [Adresse 1] Représentant : Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES M.

Thierry A..., demeurant ... (16e), 2°) Mme Yannick Y..., épouse A..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre A), au profit

Yannick Z..., demeurant ..., 3 / M.

non comparante et ni représentée SA [12] [Adresse 6] non comparante et ni représentée Madame [T] [N] [Adresse 3] non comparante et ni représentée ' Déclaration d'appel en date du 20 mars