Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-213135
11 octobre 2021
11 octobre 2021
Poland , no. 40195/08, 29 November 2011; Watros v. Poland (dec.), no. 13384/10, 31 January 2012; Pielak v.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67fd534fe85d0474bddb5091
9 avril 2025
9 avril 2025
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0073, et par Me William WATEL, avocat au barreau de
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39be303a1b38839f7cbb
15 avril 2025
15 avril 2025
Date naissance 5] 1995 à [Localité 15] (Belgique) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Anthony SUTTER, avocat au barreau de Mont-de-Marsan Assisté de Me Maxence WATERLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73b
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Il rappelle que lors du dépôt de la requête en divorce, l'épouse était domiciliée à Wattrelos, alors qu'au moment de la comparution devant le magistrat conciliateur, elle demeurait à Douai.
Source officielleTPTG
6974d475cdc6046d478ed445
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LORANA, dont le siège social est sis 3 rue de Boulogne Prolongée - 59150 WATTRELOS représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a703c09105db6c0461
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[I] [G] a été assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille suivant acte d'huissier de justice du 3 février 2022 signé par Maître [W], de la SAS Waterlot et associés, déposé en l'étude
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
62f1f89d699dc905d4ce9819
3 août 2022
3 août 2022
[H] [Y] doit consulter une fois par mois au CMP de Wattrelos, outre un suivi infirmier mensuel et la délivrance des traitements par un infirmier libéral deux fois par jour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502631_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'établir, alors que l'intéressé justifie être le président de la société Spa Le Majestueux, qui est en activité à la date de la décision attaquée, et être propriétaire d'un immeuble à usage mixte situé à Wattrelos
Source officielle6ème chambre
DTA_2301719_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
M. et Mme C ont vendu le 24 septembre 2019 leur maison familiale qu'ils avaient héritée de leurs parents, située 77 Carrière Grimonprez à Wattrelos.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307845_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
S'il dispose en France d'un contrat en qualité de footballeur professionnel avec le club de Wattrelos, il n'est pas établi qu'il ne pourrait pas poursuivre sa carrière où il l'a débutée, à savoir en Algérie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307846_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
S'il dispose en France d'un contrat en qualité de footballeur professionnel avec le club de Wattrelos, il n'est pas établi qu'il ne pourrait pas poursuivre sa carrière où il l'a débutée, à savoir en Algérie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e208
9 juin 2011
9 juin 2011
né le 29 Juillet 1961 à WATTRELOS (59150) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
avocat au barreau de MONTPELLIER, Avocat plaidant SA TAPIS SAINT MACLOU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège social 330 Rue Carnot - BP149 59391 WATTRELOS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104828_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La seconde proposition effectuée le 15 octobre 2020, qui portait sur un relogement et non un simple hébergement, avait trait à un appartement de type 3 situé à Wattrelos dont il ne résulte pas de l'instruction
Source officielleChambre 8
62760c6c593736057d78a988
26 avril 2022
26 avril 2022
ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée Sylvie SCHIRMANN greffier, lors des débats et de Mme Florence WATTEL
Source officielleChambre 8
62760c6c593736057d78a98a
26 avril 2022
26 avril 2022
ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Sylvie SCHIRMANN, greffier lors des débats et de Mme Florence WATTEL
Source officielleChambre 8
62760c78593736057d78a99e
26 avril 2022
26 avril 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Florence WATTEL
Source officielle6e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : RE N° RG : 22/00150 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme WATRELOT
Source officielle6e chambre
653b5a09502b828318c4e7be
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : 20/00193 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Jérôme WATRELOT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4200
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Adresse 5] C/ [L] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 8] copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT
Source officiellePage 27 sur 59