relative à la prise de contrôle conjoint de la société Verdun Aix par la société GGBA et la société JMZ Services

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Verdun-sur-Garonne à sa demande

relative à la prise de contrôle exclusif de la société The Kooples Production S.A.S. par la société Verdoso S.A.S.

[B] [J], domicilié [Adresse 3], en qualité de copropriétaire opposant dans la copropriété La Verdure, contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Béatrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1998 par le tribunal d'instance de Verdun

siège est [Adresse 1] (Belgique), a formé le pourvoi n° B 24-14.357 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Bleu vert

lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., qui s'étaient portés cautions solidaires des engagements de l'EURL Gassion (l'EURL) envers la société Veedol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée du Vert Parc,

Y..., de l'avoir déboutée de sa demande aux fins de sursis à statuer jusqu'à l'aboutissement d'une plainte pénale déposée contre X. pour altération frauduleuse de la vérité, dénonçant l'existence d'un

provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité

pour objet la construction d'une passerelle métallique piétonne et cyclable sur le Verdon.

Agglomération a adopté le budget de la régie des eaux pour l'année 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération la somme de 3 500 euros en

X... en annulation du titre de recette exécutoire émis par le syndicat intercommunal du Haut-Verdon et concernant la redevance d'enlèvement des ordures ménagères due pour l'année 2004, la juridiction de

formé par le groupement foncier agricole du Bieu, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit du groupement foncier de Verdat

, pour réaliser des travaux à son domicile personnel, de sorte qu'elle a engagé, en tant que gérante, le GFA de la Verdoirie à rembourser cette somme.

1°) sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation du marché en cause et d’enjoindre à la communauté d’agglomération Durance-Luberon-Verdon

JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTP c/ S.A.

jusqu'à l'achèvement de l'instruction à l'audience", et, pour le second arrêt, que, au vu des résultats de l'instruction orale, l'audition de ce témoin n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité