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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372250cd580146773fbf62
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Jean-Marie Y..., demeurant ... à Tulle (Corrèze), 4 ) de M. A..., pris en sa qualité d'administrateur de M. Jean-Marie Y..., demeurant ... à Tulle (Corrèze), 5 ) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a8
2 juin 2014
2 juin 2014
P. 199-19055 TULLE CEDEX NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 05 Mai 2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur SARRAZIN, Président
Source officielleChambre des étrangers
644cb52256c9f0d0f8b6f19d
28 avril 2023
28 avril 2023
[9], comparante en personne, assistée de Me Pauline CASTILLE, avocat au barreau de LIMOGES, Appelante d'une ordonnance rendue le 17 Avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention de TULLE
Source officiellePOLE SOCIAL
686828a94965b5d9df31c405
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Portalis 46C2-W-B7I-BAF7 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : [7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Carole CHAMPION-MILORD, avocat au barreau de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdd
12 février 2008
12 février 2008
.- 63760 BOURG LASTIC représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour APPELANT d' un jugement rendu le 8 SEPTEMBRE 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE ET : Fernand
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
.-87100 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 29 JUILLET 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE ET : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92651
21 juillet 2015
21 juillet 2015
.-19800 CORREZE non comparante APPELANT E d'un jugement rendu le 16 octobre 2014 par le tribunal d'instance de TULLE ET : CENTRE PAJEMPLOI, dont le siège social est Réseau Urssaf-43013 LE PUY EN
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92985
2 novembre 2015
2 novembre 2015
de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 16 MARS 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE ET : Monsieur Robert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938ae
9 janvier 2017
9 janvier 2017
Par ordonnances en date des 11 juillet 2016 et 19 octobre 2016, confirmées en appel les 28 juillet 2016 et 28 octobre 2016, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Tulle
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d59
18 janvier 2016
18 janvier 2016
COMPARANT-assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Madame Christelle Isabelle Y... épouse X..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93201
2 mai 2016
2 mai 2016
de nationalité Française né le 22 Octobre 1976 à TULLE (19000) Profession : Contrôleur automobile, demeurant...-19330 SAINT MEXANT représenté par Me Carole DESBLE de la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042761384
20 août 2020
20 août 2020
de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire des sites de ARGENTAT/MARCILLAC LA CROISILLE/ST PRIVAT service distribution de l’établissement de TULLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038346993
4 octobre 2018
4 octobre 2018
à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de ARGENTAT/MARCILLAC LA CROISILLE/ST PRIVAT service distribution de l’établissement de TULLE
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c41603
19 février 1974
19 février 1974
NEE A TULEAR (MADAGASCAR) LE 15 AVRIL 1915 SELON UN JUGEMENT SUPPLETIF DE SON ACTE DE NAISSANCE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE CETTE VILLE LE 24 OCTOBRE 1956, N'AVAIT PAS LA QUALITE DE FRANCAISE AUX MOTIFS QUE
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218794
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PROSPORT EVASION, dont le siège est 63, rue du docteur Aimé Audubert à Tulle (19000
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01980
20 octobre 2010
20 octobre 2010
soutenant notamment que l'intégralité des sommes versées par les société Stade aurillacois Cantal-Auvergne et Aurillac-Cantal rugby développement étaient des salaires ; que le tribunal de commerce de Tulle
Source officielle2ème chambre
DTA_1902275_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Hébergé dans sa famille à Tulle, M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2021-14
5 août 2021
5 août 2021
La société Amundi Asset Management La société Amundi Intermédiation La société Tullett Prebon (Europe) Limited M. Ludovic Delion M. Gregory Saey M.
Résumé IA — à vérifier5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007740414
22 juin 1987
22 juin 1987
Jean-Luc X..., demeurant 121, hameau de Virevialle à Tulle 19000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 juin 1984, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007747585
23 juin 1989
23 juin 1989
préfet de la Charente a refusé de procéder à cette radiation ; 2°) procède auxdites radiations ; 3°) annule les scrutins municipaux du 12 mars 1989 dans les communes d'Angoulême, Saint-Saturnin, Luxe, Tulle
Source officiellePage 27 sur 102