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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308466_20230812
12 août 2023
12 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308472_20230812
12 août 2023
12 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308245_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad9b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EXPRO, JCP DE PRIVAS 04 juillet 2022 RG:21/00257 [Z] [G] C/ [K] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Timothée VIGNAL à Me Emmanuelle VAJOU COUR
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2794180-3063736
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Principaux faits Le requérant, Timothy Moon, est un ressortissant britannique né en 1965 et résidant à Otford (Royaume-Uni).
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1148759-1191256
29 septembre 2004
29 septembre 2004
co- agent, Gerard Hogan , Roderick O’Hanlon , conseils, Patrick Mooney , conseiller ; Requérant : James O’Reilly , Timothy
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-911371-937121
22 janvier 2004
22 janvier 2004
Représentants des parties Gouvernement : Derek Walton , agent , Timothy Mould , conseil , Vivienne Goulburn , David Gleave , conseillers ; Requérant : &
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3049610-3373014
4 mars 2010
4 mars 2010
: Georgy Matyushkin , agent , Oxana Sirotkina , Vladislav Starzhenetskiy , Ivan Plyushkov , Natalia Elina , Michael Swainston , Maya Lester , Stephen Midwinter , Timothy
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1121DEC003280209
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Details 32802/09 05/05/2009 Oksana Yevgenyevna Nenich 21/06/1973 Kolomna Kseniya Sergeyevna Nenich 15/01/1995 Kolomna Timofey Sergeyevich
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200299_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
la section locale de la Fédération de conseil des parents d'élèves du collège Camille Claudel, à la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, à Fiona Twoney, Timothy
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-410658-410810
13 septembre 2001
13 septembre 2001
xa0; James Kingston , Agent; Gerard Hogan , Senior Counsel; Roderick O’Hanlon Counsel ; Edwin Alkin and Robin McKay , Advisers ; Applicant: James O’Reilly, Senior Counsel; Timothy
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD002761522
13 novembre 2025
13 novembre 2025
solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s9B573981 { width:19.76%; border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } CINQUIÈME SECTION AFFAIRE TIMOFTI-RUSANOVSCAIA
Source officielle8ème chambre
642e63eb826f3a04f5216871
5 avril 2023
5 avril 2023
jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 1er août 2022 Représentée par Me Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Ayant pour avocats plaidants Mes Timothée
Source officielle2ème Chambre
67f970500ea89248182aa4f6
10 avril 2025
10 avril 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : C1743 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 07 Février 2025 en audience publique devant : Timothée
Source officielle1ère chambre
DTA_2501659_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Timothée Gallaud, président, - les conclusions de M. Rémi Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Akuesson, avocat de M.
Source officielle1re chambre 1re section
60325e322f024d93505df44e
16 février 2018
16 février 2018
Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16116 - Représentant : Me Jean-Pierre FABRE substitué par Me Timothée
Source officielle1ère chambre
DTA_2201717_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Timothée Gallaud, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique, - et les observations de Me Foucault, avocate du grand hôpital de l'Est francilien.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac24
4 mars 2008
4 mars 2008
né le 28 Juillet 1952 à SOUILLAC (46200) de nationalité française ... 43600 GOURDON représenté par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Timothée DE HEAULME, avocat de la SCP
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00612
30 mai 2012
30 mai 2012
Alain et Timothée Y... et par la SCIP Y... ; qu'elle détenait 99, 8 % des titres de la société L'Esprit et le Vin ; que le 30 juin 2006, les actionnaires majoritaires ont cédé la totalité de leur participation
Source officielle1ère chambre
DTA_2110499_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Timothée Gallaud, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Rémi Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 27 sur 81