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6 899 résultats pour « Spisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

663a71b072c3aeb182139494

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

* Dans ses dernières conclusions signifiées le 18 mars 2023, la société SPIE BUILDING SOLUTIONS anciennement dénommée SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE elle-même venant aux droits de la société SPIE ILE DE

Source officielle

Page 27 sur 345

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008163238

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 26 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AMEC SPIE, agissant par ses représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a9c

Appel

15 avril 2003

15 avril 2003

SPIE BATIGNOLLES représentée par son représentant légal ayant son siège social ... 2 - La S.A.

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a016edd6bd9057dc56cfe

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

La société Spider a alors assigné en référé la société Antonio Merloni en sa qualité de fabricant du sèche-linge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e27c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

SPIE ENERTRANS ...

Source officielle
CC

comm

613723edcd58014677410020

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

précédemment ..., est actuellement ..., immeuble C, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit de la société Spie

Source officielle
CC

civ2

61372313cd580146774050f9

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Citra Nord, venant aux droits des sociétés Coignet et Spie Nord Est, dont le siège est ..., 59110 La Madeleine, 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec48

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Citra Nord, venant aux droits des sociétés Coignet et Spie Nord Est, dont le siège est ..., 59110 La Madeleine, 2 / de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503372

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

Article 2 : La somme globale que le département de la Réunion est condamné à payer à la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES s'élève à 481 195,76 euros.

Source officielle
CC

civ2

613720cbcd580146773ee714

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Batignolles ont été condamnées "in solidum" à verser une certaine somme à l'association foncière et urbaine du Pré en Yvelines (AFUL), que Spie X... et M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180554

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre et 6 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SPIE TRINDEL, devenue AMEC-SPIE

Source officielle
CC

civ3

613723e4cd5801467740f882

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

A..., domicilié ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Minergie, 2 / de la société Spie Trindel, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004803_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2021, la société Spie Citynetworks, venant aux droits de la société Spie Sud-Est, représentée par Me Bois, conclut au rejet de la requête, à ce que les sociétés

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e5f33ee11beca089b88d36

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[U] [M] Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR Mme [Z] [M] épouse [W] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR Mme [K] [M] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CC

comm

61372457cd58014677414b5d

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

électrique capital équipement finance ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu qu'il résulte de la procédure que l'EURL LBE a fait signifier l'arrêt attaqué à la société Spie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053618187

Admin. suprême

3 mars 2026

3 mars 2026

METTANT DES OBLIGATIONS À LA CHARGE DE CES SEULS PROPRIÉTAIRES, NON-ABONNÉS À CE SPIC – CONSOMMATEURS AU SENS DE L’ART.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01213_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Le lot n° 2, portant sur le volet " éclairage public-vidéosurveillance-signalisation lumineuse ", a été confié à la société Spie Sud-Est, aux droits et obligations de laquelle vient la société Spie Citynetworks

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

64a8ff8403029105dbedc272

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La société Spie Batignolles Génie Civil, venant aux droits de la société Spie Batignolles Technologies, a saisi le juge des référés d'une demande de mise en cause de la société Qualiconsult, de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b880

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

INTIMEE La SPINNER GMBH ELEKTROTECHNISCH FABRIK, société de droit allemand, agissant en la personne de son représentant légal dont le siège est Erzgiessereistrasse 33, D-80335 MUNICH, ALLEMAGNE

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030133983

Admin. suprême

19 janvier 2015

19 janvier 2015

Article 3 : L'OPH de Thionville versera à la société Spie Est la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle