AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
663a71b072c3aeb182139494
30 avril 2024
30 avril 2024
* Dans ses dernières conclusions signifiées le 18 mars 2023, la société SPIE BUILDING SOLUTIONS anciennement dénommée SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE elle-même venant aux droits de la société SPIE ILE DE
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7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008163238
4 novembre 2005
4 novembre 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 26 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AMEC SPIE, agissant par ses représentants
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