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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202865_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. La rapporteure, Signé É.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107426_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105951_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2023. La rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205785_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403803_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300148_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2025. La rapporteure, Signé É.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC005672600
5 mars 2002
5 mars 2002
Allegedly, both the Government authorities and the RUF know him by name and rank and have been looking for him after his escape from Sierra Leone.
Source officielleRétention Administrative
688858edd8cf5e00fc8986e3
25 juillet 2025
25 juillet 2025
APPELANT Monsieur [X] [U] né le 19 Janvier 2003 à [Localité 5]/SIERRA LEONE (99) de nationalité Sierra Léonaise comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC001008508
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Le requérant exerçait depuis 2005 la profession de journaliste en Sierra Leone.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae74cacdc6046d4702dd20
2 avril 2025
2 avril 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69c56553cdc6046d470e8a90
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69c56592cdc6046d470e8f0a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69c5672fcdc6046d470eb3fd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202353_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de M.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:18030347
21 mars 2019
21 mars 2019
La Cour a reconnu la qualité de réfugiée à une ressortissante sierra léonaise en raison des persécutions auxquelles elle est exposée en cas de retour dans ce pays du fait de sa double appartenance au groupe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400377_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au consul général de France en Guinée et en Sierra Leone de délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03203_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, né le 1er septembre 1993 à Kamakwie (Sierra-Leone) et de nationalité sierra-léonaise, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 11 novembre 2018.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144099
15 avril 2014
15 avril 2014
Pendant ce temps, F.K. présenta la requérante à M.S., membre de l’association Young leaders of Sierra Leone .
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11152
14 décembre 2016
14 décembre 2016
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sierra
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61631218615c943a65e04349
15 février 2012
15 février 2012
SIMRA agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 4] [Adresse 4] assistée de Maître Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de Paris, Toque : C0716 INTIMES Madame [C] [D] venant
Source officiellePage 27 sur 114