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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509287_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 10 septembre 2025, sous le numéro 2509287, Mme A B, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6905d48318ad6c6cb289686f

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510439_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

C..., représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505855_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507097_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

C B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre la préfète de l'Isère d'exécuter l'ordonnance de référé n°2503580 du 19 mai 2025 et de réexaminer sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603585_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503560_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505997_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

D..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mars 2025 par laquelle la préfète de l’Isère a implicitement rejeté sa demande de document de circulation pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506427_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A... représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403771_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513253_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513642_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508141_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501285_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de refus de renouveler son attestation provisoire de séjour et de refus implicite de lui délivrer un titre de séjour

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501810_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501830_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour d'une part, et un récépissé

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504997_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

décision du 9 mai 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg a prononcé, à titre conservatoire, pour une durée de quatre mois, sa suspension de ses fonctions au sein du collège Robert-Schumann

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409859_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301720_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

définitive de l'établissement prononcé par le conseil de discipline du 31 janvier 2023 encontre de l'élève Meziane D ; 2°) d'infirmer et annuler la décision du conseil de discipline du collège Robert Schuman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303706_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Isère

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