Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 novembre 2022, en présence de Mme Sambaké, greffière : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Secci, avocate désignée

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 novembre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 avril 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Tordo, représentant M.

demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Fanny SACHEL de la SELARL Samman

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 septembre 2022, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/642 Rôle N° RG 22/14216 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHGB [H] [L] C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SAMAK

MOYENS ET PRENTENTIONS DES PARTIES La société Polypoles et la SAMMA IARD dévelopment les conclusions suivantes : Les demanderesses invoquent un motif légitime d'étendre l'expertise aux sociétés d'Alessandro

du groupe d’affaires Göç (voir CM/ResDH(2011)307 )   ; 4) les mesures envisagées à l’égard du droit à la présomption d’innocence sont examinées par le Comité dans le cadre de l’affaire Dicle et Sadak

] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREVENTIF LE JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ

civile N° RG 17/04851 - N° Portalis DBWR-W-B7B-LHNV Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Joëlle CRUPARIN , Me Stéphane GIANQUINTO , Me Céline POULAIN , Me Philippe SAMAK

Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG 26/00599 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PISW N° MINUTE : 26/ Audience du 07/04/2026, délibéré du 09/04/2026, Nous, Anne-Sophie SAMAKÉ

A B, représenté par Me Samak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Madame [V] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13001-2024-006486 du 13/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Gabrielle SAMAT

en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris et de Me Sylvie Doure, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Samah

Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010090 Débiteur(s): [E] [O] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance mutuelle Maritime du Morbihan et de la Loire-Atlantique (SAMMAR

  Grand Chamber [2]   Yumak and Sadak v.

TURKEY   The European Court of Human Rights has today delivered in public its Grand Chamber judgment [1] in the case of Yumak and Sadak v. Turkey (application no. 10226/03).