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3 574 résultats pour « Rummens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69749245cdc6046d47888426

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

X se disant [B] [K] né le 25 Octobre 2000 à [Localité 4], de nationalité libyenne Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da69cdc6046d47d9198d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] [V] né le 29 Mars 1982 à [Localité 2], de nationalité marocaine demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995a8dee2c23d20f824e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle présentait une perplexité anxieuse, une tristesse de l’humeur, des idées de ruine et d’incurabilité, une insomnie depuis plusieurs jours avec des ruminations anxieuses, une anorexie, un déni des troubles

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6786d52bdf5b5c7d10caa685

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Persistance de rumination idéiques morbides avec idées suicidaires toujours d’actualíté. Un bilan somatique cardio-respiratoire est également en cours chez ce patient SDF.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678b43b8c6ad78dd9cf0d4fc

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[C] [H] né le 05 Juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, qui a indiqué par courriel du 17 janvier 2025 à 07h57

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda8e1c1941b1ee980e7

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[B] [W] né le 09 juin 1995 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant Chez Mme [N] [K] - [Adresse 1] représenté par Me Ruben Garcia,avocats au barreau de Paris, avocat choisi LIBRE, non

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada976ec6bab6dfbabc3

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

X se disant [B] [D] né le 07 février 1989 à [Localité 2], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocats au barreau de Paris LIBRE, non comparant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74f5f55848ebdc1a05b

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[V] [Z] né le 16 mars 1990 en Moldavie, de nationalité moldave demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660cf2677c1ccb0008628e6d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[H] [T] né le 16 juillet 1985 à [Localité 2],de nationalité ivoirienne demeurant chez [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Ruben Garcia, avocatsau barreau de Paris, LIBRE, non comparant,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4167ffc2c8318ee0131

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Labbe Fabre substituant le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [H] [S] [T] née le 21 Mars 1992 à [Localité 1], de nationalité nicaragueyenne Ayant pour conseil choisi Me Ruben

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008037904

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

n'a pas, dans les circonstances de l'espèce, été de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; Considérant qu'un entrefilet de la presse régionale a, la veille du scrutin, fait état d'une rumeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501168_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

d'Orléans-Tours l'a déplacé dans l'intérêt du service à titre définitif sur un poste d'enseignant à l'école élémentaire de Chouzé-sur-Loire à compter du 13 janvier 2025 et ce déplacement a créé des rumeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a174

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

aurait pu se renseigner sur l'état économique de son adversaire ; -que Degaie occupe un créneau très spécialisé (équipements de ports en atténuateurs de houle) dans lequel il est invraisemblable que la rumeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2104255_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

l'autorisation permettant la remise de son insigne de l'ordre national du Mérite ; une telle situation injustifiée jette le discrédit sur sa personne ; elle subit l'humiliation et le déshonneur induit par la rumeur

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007915584

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur les griefs relatifs à la campagne électorale : Considérant que si pendant la semaine séparant les deux tours de scrutin, des rumeurs mensongères affirmant que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84efd

Appel

19 janvier 2000

19 janvier 2000

rue Arago Le Métropole LA DEFENSE 92800 PUTEAUX prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions audit siège représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Didier RUMMENS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603245979290647bae2844b7

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

En juin 2013, il m'a été rapporté par un salarié que vous étiez à l'origine d'une rumeur selon laquelle l'entreprise traversait d'importantes difficultés et risquait à tout moment de déposer le bilan (

Source officielle
CA

11e chambre

6035c155cd5b2028a64692ed

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Averti par certains de vos collègues le 16 juillet dernier de l'existence d'une rumeur au sein de l'entreprise, génératrice d'un climat de tension, j'ai provoqué une réunion le mardi 17 juillet 2012, au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4df32b7c38854c30cc

Appel

22 février 2013

22 février 2013

la cour ne peut que constater que le grief retenu est matériellement vérifiable ; Attendu que si monsieur [L] [C] affirme avoir appris par un fournisseur que monsieur [D] était à l'origine d'une rumeur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001640_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En premier lieu, Mme C soutient que si le département a su prendre en 2015 des décisions pour faire face au déclenchement de cette crise, une rumeur a toutefois circulé sur ses affectations successives

Source officielle