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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
697c2639cdc6046d4731b80c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, Madame Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Monsieur [P] [A] [Y] [N] [J] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Marina RODRIGUES
Source officielleJ.E.X
6688377e342d338c20d2cbfd
2 juillet 2024
2 juillet 2024
. : N° RG 24/03581 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLFU DEMANDERESSE Mme [V] [G] née le 14 Février 1991 à [Localité 5] (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rodrigue GOMA
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008019416
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Rodrigue X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311867_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande tendant à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202139_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de renouveler son titre de séjour et rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107743_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111404_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de la Vendée a abrogé son attestation de demande d'asile et lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013555_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10588
19 juin 2024
19 juin 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Calberson Ile-de-France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10863
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Gatel, aux droits de laquelle vient la société Constructel constructions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10959
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00262
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de France travail, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203243_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
travaux a été réparti en 17 lots dont le lot n° 3 " Maçonneries des monuments historiques - charpente métallique " a été confié par acte d'engagement du 3 août 2017 au groupement composé de la société Rodrigues
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000050315775
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Décision 2024-6383 AN - 27 septembre 2024 - A.N., Oise (5e circ.), Mme Sandra RODRIGUES - Rejet
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1572577-1649026
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Violation of Article 8 Rodrigues da Silva and Hoogkamer v. the Netherlands (no. 50435/99) The applicants, Solange Rodrigues da Silva, a Brazilian national, and her daughter, Rachael Hoogkamer
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a0b
18 août 2014
18 août 2014
Rodrigue a été engagé par la SARL TRANSPORTS BRUDEY FRERES, en qualité de matelot sur le navire L'Acajou, selon contrat d'engagement maritime à durée indéterminée à compter du 5 mai 1998.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2213381_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Huin, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107420_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
charge de celui-ci le versement de la somme de 1 200 euros à Me Rodrigues Devesas.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214399_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de naturalisation née du silence gardé pendant quatre mois par le ministre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205507_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour au titre
Source officiellePage 27 sur 366