CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 922 résultats pour « Rimets »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2205935_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206228_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206904_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Guilloteau, conseiller, Mme Louazel, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101866_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105037_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105268_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318444_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2407331_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges auxquels renvoie le deuxième alinéa de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216978_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216979_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2217091_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74180ac880aa7ee21f1f6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

septembre 2020, vous deviez procéder à la cuisson de la rillette en cuisson basse température.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6979bd15cdc6046d47f334f2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0008R9F INTIMEE [1] -------------------------------------------------------------------------- Ordonnance N° 2026/ Nous Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

690aea8828bf9d42b6cb845e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Représenté par Me Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ff39b5303a1b38839f7c67

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF BRETAGNE ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ff39b5303a1b38839f7c6b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a21092acdc6046d4708db67

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Représentée par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [R] [W] ------------------------------------------------------------------------- 2026/70 Nous, Clotilde RIBET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302890_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

RIMEU Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209655_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

RIMEU Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211029_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

RIMEU Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle

Page 27 sur 247

← PrécédentSuivant →