Le médecin du travail communique à l'employeur les rapports et les résultats des études menées par lui ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire, dans le cadre de son action en milieu de

Article ANNEXE, 23

—

Affectation des résultats

Article 2

—

Les résultats sont communiqués aux propriétaires des véhicules sans être mentionnés sur le document attestant la réalisation du contrôle technique.

Article 1

—

, nombre de postes offerts, définition des centres d'inscription et d'examen ; -organisation des différentes épreuves au niveau local : répartition des candidats dans les salles d'examen, enregistrement des procès-verbaux, résultats des épreuves écrites

Article D312-200-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 37

Code de l'action sociale et des familles

Pour chaque structure, les deux derniers résultats des rapports d'évaluation sont accessibles sur le site internet de la Haute Autorité de santé. II.

Article R4451-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

Code du travail

Le travailleur a accès à tous les résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle dont il fait l'objet, ainsi qu'à sa dose efficace.

Article R313-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 18

Code de la construction et de l'habitation

L'Union fixe, par recommandations prises sur le fondement du dernier alinéa du 6° de l'article L. 313-19, après avis de l'Agence nationale de contrôle du logement social, les objectifs, les indicateurs et les résultats attendus en termes d'amélioration

Article 7

—

dépenses brutes 5 083 3 633 A déduire : 3 633 3 633 Recettes fiscales nettes/ dépenses nettes 1 450 0 Recettes non fiscales 499 Recettes totales nettes/ dépenses nettes 1 949 0 A déduire : ― 1 976 Montants nets

Article Annexe 1

—

La quittance ou l’état émargé des parties prenantes, énonçant leurs noms, leur grade ou leur emploi, le montant de leurs traitements, gages et salaires, par année et par mois, les retenues pour pensions de retraite, et le net à payer.

Article 223 WS septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41

Code général des impôts

montant corrigé des impôts couverts est égal au produit du montant d'impôt complémentaire additionnel dû en application de la sous-section 3 de la section IV par le rapport entre le bénéfice qualifié de l'entité constitutive et le bénéfice qualifié net

Article 39 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 83

Code général des impôts

Sous réserve des dispositions des articles 41, 151 octies et 210 A à 210 C, le montant net des plus-values à long terme fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 12,8 %.

Article R314-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 49

Code de l'énergie

Ces volumes sont nets des consommations des auxiliaires nécessaires au fonctionnement de l'installation.

Article R4412-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 08

Code du travail

Le travailleur est informé par le médecin des résultats de ces examens et de leur interprétation.

Article ANNEXE

—

Résultats antérieurs

Article 1

—

Les montants de la prime de résultats exceptionnels, cumulable dans ses composantes individuelle ou collective et exceptionnelle, sont fixés ainsi qu'il suit : – pour les militaires bénéficiaires à titre collectif d'une prime de résultats exceptionnels

Article 422-63

—

Le risque net est égal au montant récupérable par le fonds d'investissement à vocation générale, diminué, le cas échéant, des garanties constituées au profit du fonds d'investissement à vocation générale.

Article 2

—

, les candidats au baccalauréat général qui ont été scolarisés immédiatement avant leur classe de terminale dans une classe de première ou de terminale de la voie technologique sont dispensés de présenter une évaluation chiffrée annuelle de leurs résultats

Article ANNEXE I a

—

: 2 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité A1 COMMUNICATION Tâche T4 : Renseigner et transmettre des documents Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité

LEGIARTI000050932077

—

-soit BH 2022 la borne haute de l'intervalle de confiance calculée à partir du résultat pour la période de janvier à décembre 2022 ; -soit score 2023 le résultat pour la période de janvier à décembre 2023 ; -soit BB 2023 la borne basse de l'intervalle

Article 39 octies D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 55

Code général des impôts

II. - La dotation aux provisions, déduite du résultat d'un exercice en application du présent article, est rapportée successivement aux résultats imposables des exercices suivants, à hauteur des bénéfices réalisés au titre de chacun de ces exercices par

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