. 125-3, L. 152-3, alinéas 1, 2, 4 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Josée X... coupable de prêt

pouvoir discrétionnaire du président, qui avait été chargée de procéder à des expertises au cours de l'information, a exposé le résultat des opérations techniques auxquelles elle a procédé après avoir prêté

(l'emprunteur) un prêt immobilier d'un montant de 320 000 euros. Le prêt a été réitéré par acte notarié du 17 septembre 2010. 2.

dressé par l'huissier de justice, qui ne mentionnait pas la facture pro forma parmi les pièces annexées au constat, visait en revanche une lettre du vendeur datée du 6 novembre 1991 ; qu'en déclarant

Code pénal, 331, 332 anciens du Code pénal, 281, 331, 335, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 15 mai 1987, les époux X... ont accepté du Crédit industriel de Normandie l'offre d'un prêt

Y... ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes tendant à voir déclarer nuls les prêts que leur avait consentis la société UCINA et juger que le prêteur avait engagé

En l'espèce la date de la première échéance du prêt consenti le 29 décembre 2006 a été fixé au 10 février 2009.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 février 2019), suivant offre de prêt acceptée du 11 juin 2011, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (le prêteur) a consenti à M.

le cas où il serait informé, au moment de l'octroi du prêt, des risques de l'opération, qu'il lui appartiendrait de mettre en garde son client ; que sous cette seule réserve, la banque prêteuse

(les cautions), associés fondateurs de la société TRL, ont, à ce titre, sollicité et obtenu du Crédit lyonnais (la banque) un prêt pour financer l'achat d'un fonds de commerce en garantie duquel ils se

cet acte disposait expressément que les fonds prêtés étaient destinés au réaménagement de la dette de M.

expliquent sans équivoque le fonctionnement du prêt en devise et décrivent clairement et précisément le risque de variation du taux de change et son influence sur la durée du prêt et donc sur la charge

", qui avait d'ailleurs date certaine puisque faisant l'objet d'un acte authentique ; qu'en constatant, ainsi, que le prêt était destiné à l'achèvement des travaux, puis qu'il n'était pas stipulé qu'il

X... s'est porté caution solidaire du remboursement du prêt de la somme de 2 300 000 francs consenti, ce même jour, par la BNP, aujourd'hui dénommée BNP Paribas (la banque), à Mme Y..., à l'effet de financer

Q... qui a remis au prêteur le procès-verbal d'assemblée générale l'autorisant à souscrire le prêt au nom de la SCI ; que, pour démontrer une erreur de calcul du TEG, l'appelante communique une analyse

l'interprète devait également prêter son concours aux accusés, et non seulement aux témoins, au moment où le témoin français Bertrand A...

serment ; qu'en faisant état des témoignages écrits de témoins absents qui n'avaient pas pu prêter serment, l'arrêt attaqué a violé cette règle absolue et d'ordre public" ; Attendu qu'il résulte du