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15 765 résultats pour « Pollono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2206347_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

G, - et les observations de Me Pollono, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. Mme D H est une ressortissante française née le 29 septembre 1965.

Source officielle

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TA

11ème chambre

DTA_2315263_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A C et Mme E, représentés par Me Pollono, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2417819_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Cordrie, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant M. et Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419963_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de C A, représentée par Me Pollono, demande au juge

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258889

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Poloto est rejetée.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a0ff325cdc6046d4789703f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 41 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c5846f

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme Department Store a assigné en refus de vente la société Poloco qui distribue en gros les vêtements d'hommes et d'enfants de la marque Ralph Lauren

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b3e

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

une fausse attestation aux termes de laquelle les salaires auraient, à la date de l'examen de la situation par cette juridiction, été payés ; 3 ) des fonds de la société soient mis "à l'abri" en Pologne

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258b6

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

d'immobiliser le véhicule et que les blessures aux personnes ne résultaient que de leur maladresse dans un contexte de précipitation découlant de l'attitude même des fuyards ; " que le tir par Polonais

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2420002_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par une demande et des mémoires enregistrés le 16 décembre 2024, le 13 janvier 2025 et le 4 mars 2025, Mme F, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307610_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme D A agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant C E B, représentée par Me Pollono, demande au juge

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301707_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Tavernier, - et les observations de Me Pollono, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201195_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Desimon, rapporteur public, - les observations de Me Pollono, avocate des requérants, en présence de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210743_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Pollono, avocate de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200575_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Thullier, substituant Me Pollono, avocate de M. G et de M. D G.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202372_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B D, représentés par Me Pollono, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2319261_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Danet, rapporteur public ; - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, avocate des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521876_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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TA

10ème chambre

DTA_2302919_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Glize, - et les observations de Me Pollono, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307444_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Pollono et de Mme A B, elle-même. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle