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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2406072_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B même s'il n'a pas mentionné l'intention du requérant de régulariser sa situation et son travail de poseur de fibre optique. 4.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300528_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Une société lui ayant consenti un contrat à durée indéterminée pour un poste de poseur d'adhésifs à Saint-Jean-de-Védas, il a tenté en vain, à maintes reprises, d'obtenir un rendez-vous à la préfecture

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01841_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

B... a travaillé comme poseur de fibre optique, cet emploi n’a duré que d’octobre à décembre 2019 et portait sur un poste sans qualification particulière de niveau I. 8. Si M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02340_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B, le fait qu'il a travaillé comme équipier polyvalent, qu'il travaille comme aide poseur de charpente depuis octobre 2023, tout en indiquant qu'il ne s'agit pas de métiers en tension au sens de l'arrêté

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62c67bf9ca9bf26379030746

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[F] [M], né le 24 avril 1978, a été embauché en qualité de poseur par la société Voreux, qui applique la convention collective de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre et emploie de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67f6024f1c1a56b8e1651edd

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[N] [C], né en 1962, a été engagé par la SAS Allians aménagement par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2013 en qualité de plaquiste poseur, statut employé, niveau 4, position

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 2 (contentieux)

6719562d1486831808a377db

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cependant, le 6 janvier 2023, le poseur a constaté la présence d’humidité sous les dalles, outre le décollement de dalles et n’a pu procéder de ce fait au changement de dalles.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93ed

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[L] [X] [B] a été engagé à compter du 30 juin 1997 par la société Occitane de Pare Brise suivant contrat à durée indéterminée en qualité de poseur de vitrage pour tous véhicules.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00186

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

les points de la mise hors d'eau provisoire des façades, la prise en compte des fluides, la tolérance réglementaire des supports n'est pas prise en compte, tant sur les plans d'exécution transmis au poseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb94

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

G..., le poseur, ont seulement indiqué avoir reçu de lui, le 29 décembre, un appel téléphonique auquel ils n'ont pas pu répondre car ils se trouvaient sur un chantier ; attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92640

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

D... finir systématiquement le travail pour ne pas mettre les poseurs en retard... elle critiquait sans cesse M. E..., son supérieur, le qualifiant de tyran, idem pour M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200675

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

que, même si le niveau quantitatif de l'amiante était resté faible par rapport au volume global de trafic du port de Marseille (- de 0, 1 %), la répétition de ce type de manipulation dans des sacs poreux

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb563cece1704f5747375

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

vie privée ; - l'absence d'assurance d'Enedis ; - les nombreux problèmes liés aux pannes et sécurité incendie ; - les problèmes de sécurité électrique ; - le problème de la qualification des poseurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f223

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

fondées sur un accroissement temporaire d'activité, alors que certains contrats de mission n'ont pas été rédigés pour certaines périodes, qu'il a successivement occupé un poste de manutentionnaire, de poseur

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

695ca65975782d5f06ee8577

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il est admis que dans le cadre de ce contrat, l'obligation du poseur envers le client est une obligation de résultat.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66feeb10172da17169eabdb3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Un deuxième rapport, établi par la société LOMEX « au mois de mai 2023, concluait : « Nous avons constaté que le revêtement était fuyard et poreux, nous préconisons comme solution la réparation intégrale

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e8ac34eb4cc8578191f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

2021 (pièce [M] n° 4), soit bien antérieurement à l’expertise, par le demandeur à la SA TAPIS SAINT-MACLOU, dans laquelle [J] [M] met en demeure son cocontractant d’avoir à terminer le chantier, le poseur

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6780bc827876e75543d1c67e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[R] a été engagé par la société [11] ('la société') à compter du 1er septembre 1980 en qualité de menuisier poseur.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2502359_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

E, né le 18 août 1989 en Tunisie, est entré irrégulièrement en France en 2021, qu'il travaille en qualité de poseur de fibre en Mayenne et dans la région parisienne et qu'il déclare être pacsé avec une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302050_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

D, a été titulaire d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en tant que technicien poseur pour le compte d'une société de vente et d'installation de poêles et cheminées, valable jusqu'au

Source officielle