piéton empruntant ce trottoir en pleine journée, sans rechercher s'il était parfaitement visible et si la victime avait connaissance des lieux et ne pouvait ignorer la présence de cet obstacle ; or le piton

François X..., demeurant quartier Castelnau, Saugnac et Muret, Pissos (Landes), 2°/ Mme Marie-Gabrielle Z..., épouse Y...

BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pion, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10789 F Pourvoi n° D 21-17.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

), avec les pièces qui y sont visées, la décision du 28 décembre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête enregistrée sous le n° 313614, présentée pour la SOCIETE PIONEER

cassation présenté pour Merdjimekian et pris de la violation des articles 313, 326, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a décerné mandat d'amener pour les témoins Gourdin, Piron

Ayant pour avocat Me Julie PION, membre de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 18 Juillet 2019 COMPOSITION DE LA COUR

Représenté par Me Guillaume BARNIER, Plaidant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Madame [J] [E] née le 15 Novembre 1954 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Geoffrey PITON

Avril 2026 Greffier : Marc JOLIBOIS, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2026 JUGEMENT Réputé contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Adèle PINON

et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mathieu MULLER, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON

B..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le

L'office public de l'habitat Paris Habitat, établissement public local à caractère industriel et commercial, est propriétaire d'un parking situé au 7 rue Christine de Pisan dans le 17ème arrondissement

C A, représenté par Me Pinson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud ; - et les observations de Me Pinson, représentant Mme A, en présence de cette dernière.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault - les observations de Me Pinson, représentant M.

consommation et de la répression des fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer des visites et des saisies de documents dans les locaux des sociétés Garnier-Pisan