Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Vu les autres pièces du dossier.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

X... qui en d'autres circonstances et d'autres écrits l'ont amené à encourager le boycott - sans nuances ou précautions – des produits israéliens ; qu'elles produisent différentes pièces qui caractérisent

juillet 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat de droit public n°2024-73 à durée déterminée signé le 14 mai 2024 avec le centre communal d'action social (CCAS) de la commune de Lanton

titre de recettes n° 648 émis le 10 août 2021 en vue du recouvrement de la participation pour financement de l'assainissement collectif ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Lannion-Trégor

LAHCEN, demeurant Quartier Gaudine, Pont de la Pierre à Fréjus (83600) ; M. X...

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Y..., Claudette C..., épouse Y..., et Jean-Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

S’agissant du titre exécutoire, il ressort des pièces que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Languedoc est créancière de M.

partie civile à l'époque, vendait ces luminaires de style rustique portant la plaque "Louisiane" qui étaient alors fabriqués par la société italienne Falb ; que les logos "Louisiane" sur plaque de laiton

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1996, où étaient

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Wurtz a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Lanton

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.