Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 1

C..., représenté par la Selarl Dumoulin-Pieri (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Villeurbanne à lui verser la somme totale de 98 904,28 euros en réparation de ses préjudices

G : 10/ 06050 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 29 juin 2010 RG : 2008/ 02080 ch no2 Y... C/ X...

25 février 2020, sur décision du directeur de l'établissement prise au motif d'un péril imminent, en application de l'article L. 3212-1, II, 2°, du code de la santé publique. 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

Vu les autres pièces du dossier.

et à la nécessaire délivrance d'autorisations par l'agence régionale de santé.

, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller, Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement A l'audience, Pierre BARDOUX a fait le rapport conformément à l'article

enregistrés le 29 septembre 2023 et le 27 juin 2024, la société ERM automatismes industriels, représentée par Me Woimant, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Monsieur Alexandre X..., au directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit de POITIERS

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6AA DEMANDERESSE : Société [6], pour le compte de son établissement sis [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me David LACROIX

21/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXNM DEMANDERESSE : Société [7], pour le compte de son établissement sis [Adresse 4] à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David LACROIX