inter alia):         "My belief at this stage is that there is still a strong desire on the part of many New Age Travellers, and others, to establish festival sites on vulnerable pieces

Vu les autres pièces du dossier.

1959 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Lisiane FENIE-BARADAT

Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience par Me Alexia FEGER

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats, que la SCI [Adresse 12] représentée par sa gérante la Fondation [8] en sa qualité de bailleresse et la SAS POLYCLINIQUE [11] en qualité de preneur

[Q] a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable. Par lettre du 13 janvier 2012, il a été licencié pour faute lourde.

. - Dommage esthétique imputable : 2/7 (rétrécissement de la fente palpébrale et modification de l'éclat du regard). - Répercussion dans l'exercice d'activités spécifiques sportives ou de loisir : arrêt

protège-cahier qu'il est acquis aux débats, que le conditionnement cartonné litigieux n'est pas adapté à s'engager comme une couverture de cahier mais conformé pour qu'un protège-cahier s'engage dans ses fentes

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Risking detention if he tries to cross, he and his wife survive through relatives and neighbours who pass his pension, medicine and other goods through the fence under cover of darkness.

  Fener Rum Patrikliği (Patriarcat Oecumenique) c. Turquie (n o 14340/05) Le requérant, le Patriarcat œcuménique, est une église établie à Istanbul.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique GUERIN de la SELARL VIVALDI-AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pierre

tribunal du 13 novembre 2020 prescrivant une expertise ; - l'ordonnance du 9 mars 2022 prise dans les instances précitées taxant les frais d'expertise à la somme de 18 841,30 euros ; - les autres pièces

Pour une plus ample connaissance du litige et des prétentions et moyens des parties, il est fait expressément référence aux dernières conclusions et pièces régulièrement communiquées par les parties.

D’une part, l’expert a constaté ponctuellement un développement de pourrissements sur la face supérieure des poutres, au niveau du piège à eau confiné constitué par l’appui des lames.

2007 et qui, dans l'exécution de son obligation d'entretien, avait commis des fautes tenant, notamment, à l'emploi d'un liquide de refroidissement inapproprié ayant provoqué leur détérioration et la fente

  The Court heard addresses by Ms da Graça Carvalho, Ms Pereira de Sousa and Dr Pires Preto and their replies to the questions of the judges. THE FACTS I.