Janvier 2025 à Me Isabelle DURAND Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Janvier 2025 à Me Isabelle DURAND Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Madame [G] [X] née le 24 avril 1978 à [Localité 7] (59) [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [R] [U] né le 5 octobre 1976 à [Localité 10] (59) [Adresse 6] [Localité 8] Représentés par Me Arnaud PIARD

Pipart, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé B. HENRY Le président, Signé L. CAMPOYLa greffière, Signé D.

de saisir le procureur de la République de toute infraction aux dispositions de cette loi, indique sans être contredit qu'il avait régulièrement dénoncé l'existence de deux services de télévision "pirate

Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pipart, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, Signé Y. C Le président, Signé L. CAMPOY La greffière, Signé D.

E. prise en la personne de ses représentants légaux, X... par le greffe par LRAR le 6.6.2002 -AR SIGNE- Assistée de Maître Laurence PIPART, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. Y... Y...

Pipart, premier conseiller, M. Leloup, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le rapporteur, Signé F. LELOUP Le président, Signé L.

Pipart, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. Le rapporteur, Signé B. HENRY Le président, Signé L. CAMPOYLa greffière, Signé D.

Pipart, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. Le président rapporteur, Signé L. C L'assesseur le plus ancien, Signé Y.

Pipart, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé B. HENRY Le président, Signé L. CAMPOYLa greffière, Signé D.

Réception Val de Loire de sa demande de remboursement des fonds qui lui ont été soustraits, les premiers juges ont considéré qu'il n'était pas démontré que le système informatique de la banque avait été piraté

disposition : 05 septembre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène PIRAT

=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène PIRAT

de mise à disposition : 14 janvier 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

de mise à disposition : 24 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

à disposition : 09 avril 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges