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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100342
25 mars 2009
25 mars 2009
Philippe X... et Mme Nathalie X..., épouse B... ; que, soutenant que M. Franck Z... avait tacitement accepté la succession de sa mère, M.
Source officielleCour d'Appel
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28 novembre 2012
28 novembre 2012
Monsieur Patrice X... ... 75008 PARIS représenté et assisté de Me Jean-Loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) et de Me Christophe CABANES de la SELARL SELARL Cabinet CABANES-CABANES NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f2
17 avril 2012
17 avril 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 20 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00428 APPELANTE : Madame Nicole X... ... 72200 LA FLECHE présente, assistée de Maître Philippe
Source officielleChambre sociale 4-6
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
SIRET : 443 022 280 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Geoffrey CENNAMO de la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0750 substitué par Me Philippe
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocats au
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
: Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleChambre Sociale
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3 avril 2026
3 avril 2026
PARIS INTIMEE : [1] prise en qualité d'organisme spécial de sécurite sociale dénommé caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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10 avril 2024
10 avril 2024
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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8 septembre 2022
8 septembre 2022
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : [U] [G] née le 30 Mai 1955 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par, Me Philippe
Source officielleChambre 4-8b
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18 juillet 2025
18 juillet 2025
FOND DU 18 JUILLET 2025 N°2025/344 Rôle N° RG 23/14424 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF72 [K] [A] C/ [3] CPAM Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Philip
Source officielle2ème Chambre
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8 avril 2025
8 avril 2025
INTIMES : Monsieur [A] [Z] né le 15 Juillet 1967 à [Localité 47] (17) [Adresse 14] [Localité 12] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe-Henri LAFONT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleSociale E salle 4
681306a48cc74354d664747f
25 avril 2025
25 avril 2025
Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 4] n'ayant pas constitué avocat - assignée en intervention forcée le 09/04/24 à personne habilitée DÉBATS : à l'audience publique du 26 Février 2025 Tenue par Philippe
Source officielleCIVIL
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Cadre Greffier, L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] - [Localité 4] représenté par Maître Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
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28 février 2019
28 février 2019
Représentés par Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU Assistés par Me Katia DEBAY, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE : Sté.coopérative Banque
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe3
8 novembre 2011
8 novembre 2011
P. 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Madame Gisèle Y... ... 49700 DENEZE SOUS DOUE présente, assistée de la SCP DENIS-MESCHIN-LE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [E] [T], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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5 avril 2024
5 avril 2024
avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [O] [X] né le 30 Décembre 1965 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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29 mai 2019
29 mai 2019
: Jugement du 10 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [Localité 4] - RG n° F13/00144 APPELANTE Madame [O] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2103168_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le 23 décembre 2016, l'intéressé a subi une nouvelle intervention chirurgicale pour exploration sciatique poplité externe du genou droit suivie d'une greffe nerveuse utilisant le nerf saphène externe.
Source officielleChambre A - Commerciale
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19 juillet 2022
19 juillet 2022
AXA FRANCE VIE [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, substitué par Me Audrey PAPIN, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me RIEFFEL, avocat plaidant
Source officiellePage 27 sur 33