Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 avril 2024 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Lestrade pour M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 avril 2024 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Lestrade pour M. B.

Perez, et les observations de Me Lekeufack, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.

C..., représenté par Me Perez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 13 Août 1972 à [Localité 4] (TURQUIE), demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Piaud-Perez, avocate désignée d'office, représentant M.

en oblique vers leur bien en observant un angle compris entre 40 et 45°, et consistant sur la hauteur commençant à 1,60m et finissant à 1,80m en lattes fixées de façon pérenne à l'horizontale et présentant

Piwnica, Molinié, avocat de la Ville de LEVALLOIS-PERRET et de la S.C.P.

19751 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLGY SARL ATELIER GENERAL DE SERRURERIE ERIC ' AGS ERIC' C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : 6AVRIL 2023 à : Me Cédric PEREZ

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l’exception de non-lieu à statuer : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.