La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale

Juin 1977 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale

U..., assistante de direction de Pascale Moortgat et qu'enfin, il lui est reproché une absence à une semaine de tournage du 31 janvier au 4 février 2011 sans qu'aucune pièce n'étaye cette allégation ;

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/11294 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pascale

légaux 92 AVENUE DE PARIS 78000 VERSAILLES DÉFAILLANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie Pascale

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* FAITS ET PROCEDURE

Cette faute étant à l'origine d'un retard dans la signature de l'acte authentique dès lors qu'il a fallu régulariser la situation auprès de la mairie et du fonds voisin en raison d'un empiétement des travaux

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associée majoritaire de la société Maison de Santé Velpeau, a, le 20 mai 1983, donné à bail à construction -prorogé en 2000 et devant arriver à échéance le 31 décembre 2029- à la Clinique Velpeau une parcelle

Invoquant l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable), l’intéressé se plaignait du rejet d’un recours qu’il avait introduit dans le cadre d’une procédure concernant l’expropriation d’une parcelle de

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est de mauvaise qualité du fait du choix et de la disposition des blocs de pierre entraînant des possibilités de glissements de certains d'entre eux ; - que compte tenu de la largeur du chemin, le passage