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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 02
66335af3c0d3e3fe99cada2d
9 avril 2024
9 avril 2024
Il reprend que la toiture litigieuse a fait l’objet de réparation et que les parements extérieurs sont à l’état sec, que cependant la toiture nécessite des parachèvements mineurs et que l’ensemble des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210296
4 mai 2017
4 mai 2017
avoir fait travailler Jacques A... en qualité de mécanicien de 1977 à 1989 au train à fil (atelier où l'on transforme les barres en fils) puis à partir de 1989, en qualité d'électromécanicien au parachèvement
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a18
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Monsieur Y... a été affecté à des tâches de parachèvement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100543_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A a été victime d'un accident le 28 avril 2015 lors d'une séance de saut en parachute au cours duquel il a atterri violemment au sol.
Source officielle3e Chambre B
6035f91b859e7f5e8041ad9d
21 janvier 2016
21 janvier 2016
copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] tendant à la condamnation de la SCI [Adresse 1] à leur payer les sommes de 70 000 €, 31 500 €, 25 000 €, 30 000 € et 125 138 € au titre des travaux de parachèvement
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c86
18 mars 1999
18 mars 1999
GREFFIER : Madame PAUCHET X... : contradictoire prononcé à l'audience publique du 18 MARS 1999 par Monsieur LANNUZEL, Président, lequel a signé la minute avec Madame PAUCHET, Premier Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864c8
24 octobre 2002
24 octobre 2002
R.G : 00/03898 décision du Tribunal de Grande Instance LYON au fond du 17 mai 2000 RG N°199810121 SCP GOUJON BRONNERT STAGNARA ET SALANSON SCP PARISET ET PAILLARD BRUNET C/ X...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60353ed020d6786881953519
19 mai 2016
19 mai 2016
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
603689288bc04c2c4be869a7
8 octobre 2015
8 octobre 2015
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022REP002987796
22 octobre 1997
22 octobre 1997
sECC8F45 { width:24.18pt; display:inline-block } COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DEUXIEME CHAMBRE Requête No 29877/96 Catherine PAUCHET
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61626b91e62f7c490f224e80
23 janvier 2014
23 janvier 2014
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616372541cf28a447224dfe4
7 avril 2011
7 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Sophie VEJUX, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163f656c5e1c13d83dae35f
21 janvier 2010
21 janvier 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine CONVAIN, Conseiller faisant fonction de Président de chambre Catherine PAOLI, Conseiller Sophie VEJUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22a
10 novembre 2005
10 novembre 2005
PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ M. SCHAFFHAUSER, Président de chambre Mme BATTAIS, Conseiller M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2009286_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B, représenté par Me Pauchet, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404019_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme B D du logement qu'elle occupe à l'adresse suivante : Huda Adoma, 17 rue du Progrès à Seyssinet-Pariset
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dd7a
23 avril 1966
23 avril 1966
S'ETAIT FAIT REMETTRE SANS MANOEUVRES LEDIT ACTE QUI DEVAIT ETRE PARACHEVE PAR LA SIGNATURE DE SA FEMME, QUE CETTE DECLARATION NE PEUT SE CONCILIER AVEC LA PRETENDUE EXISTENCE D'UN ACTE PARFAIT ; ALORS
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c451de
16 mai 1990
16 mai 1990
restituer sa véritable qualification, la cour d'appel a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 3°) que la cession de droits acquis par le cédant au jour de la vente d'un immeuble non parachevé
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007926856
30 juillet 1997
30 juillet 1997
au schéma directeur routier national approuvé par décret du 1er avril 1992, constitue le dernier élément de l'axe de grande capacité reliant le nord de l'Europe à la frontière espagnole ; qu'elle parachève
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255395
30 janvier 2006
30 janvier 2006
deux genoux ; que, toutefois, concernant les séquelles d'entorse du genou droit, le tribunal départemental des pensions a estimé qu'elles n'étaient imputables à aucun accident vérifié de saut en parachute
Source officiellePage 27 sur 76