suffisamment révélée à l'administration dès le 18 octobre 1989 par la dénonciation de l'option à la taxe sur la valeur ajoutée et par les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée avec la mention "néant

Vu les articles ci-dessus rappelés ; Attendu, d'une part, que l'opposition formée contre une décision en matière correctionnelle ou de police, rendue par défaut, a pour effet de la réduire à néant

une procédure en délivrance de legs sur appel d'un jugement du tribunal civil de Papeete en date du 19 mars 1986 ; 2°) une procédure de requête civile en tierce opposition tendant à ce que soit mis à néant

- tierce personne avant consolidation : 15 119 € - pertes de gains professionnels actuels : néant - dépenses de santé futures : néant - tierce personne définitive : 39 752,18 € (capitalisation

Dépenses de santé futures : néant. Pretium Doloris : 2,5/7. Préjudice esthétique : 0,5/7. Perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle : néant.

Temporaires : - dépenses de santé actuelles néant -perte de gains professionnels actuels néant -frais divers 1 327, 29 euros .

d'aucune cotisation, il doit néanmoins, lorsqu'il n'a pas sollicité la radiation de son compte, informer l'organisme de recouvrement de cette situation, soit par envoi du bordereau avec la mention " néant

société [4] relatifs au bien-fondé de la contrainte émise le 27 novembre 2017, - déclaré l'opposition formée par la société [4] à la contrainte émise le 27 novembre 2017 recevable pour le reste, - mis à néant

Judiciaire a fait rapport au Tribunal du résultat de celle-ci : * Créanciers ayant accepté les délais (ligne accepté) : 1 pour 271 000,54 euros * Créanciers n'ayant pas répondu (ligne absence réponse) : néant

tribunal a : - ordonné la jonction à l'instance enrôlée sous le numéro 19/07680 des instances enrôlées sous les numéros 19/08542 et 20/00299 ; Sur la contrainte du 24 avril 2018 : - mis à néant

[U] fondé en son opposition à contrainte et d'AVOIR, en conséquence, mis à néant la contrainte émise par la CARSAT de [Localité 1] le 4 (lire le 14) novembre 2014, pour un montant global de 338,80

diligentée en septembre 2009 par son contrôleur assermenté les services des impôts lui avaient confirmé que la société « dépose régulièrement les déclarations des bénéfices agricoles » avec la mention : « néant

des temps perdus sus évoqués ;- réparation du discrédit externe : néant, car aucune perte de chiffres d'affaires n'est démontrée et le changement de domiciliation bancaire n'a causé aucun préjudice ;

grief à l'ordonnance d'avoir, après annulation de la procédure de première instance, autorisé la prolongation de la rétention, alors que, selon le moyen, la décision de rétention se trouvait mise à néant

T... est établie par l'ordonnance de non-lieu rendue le 30 juin 2011, dont il est utile de rappeler ici que cette décision est intervenue après des investigations poussées qui ont réduit à néant tant les

500 euros ; qu'il habite chez ses parents ; qu'il est célibataire et père d'une fille, Clémentine, qu'il ne voit plus ; qu'il ne bénéficie plus d'un suivi psychiatrique ; que son casier judiciaire est néant

prévenu ne peut pas être privé du droit de faire valoir ses moyens de défense sur un chef de prévention, à la faveur d'un appel limité du ministère public ; que l'opposition régulièrement formée met à néant

U..., à laquelle a procédé le juge d'instruction le 24 novembre 2010, ne permet pas de mettre à néant l'ensemble des éléments exposés supra ; (…) que, de plus, le prévenu avait affirmé qu'il était seul

Ahmed X... et leurs enfants ; que Brigitte Y..., qui a déclaré un revenu de 300 000 francs en 1996 sans indiquer, ni la nature de l'activité, ni l'employeur, a souscrit des déclarations de revenus " néant

inadaptée puisqu'à cette rubrique toute une série de renseignements concernant l'identité, le permis de conduire, la profession, doivent être mentionnés ; qu'à la rubrique "antécédents" figure la mention "néant