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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372390cd5801467740b676
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Si Mohand, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre civile, section C), au profit : 1 / de la société Saemar Saint-Blaise, dont le siège
Source officielleciv1
6137232fcd580146774068a1
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Mohand Z..., demeurant ..., 9 / de Mme Hafida Y..., née Z..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372151cd580146773f2cae
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Jean, Emmanuel A..., demeurant chemin Morange à Sainte-Anne (La Réunion), 6°) de Mme Emilie X..., demeurant chemin Tessan à Sainte-Clotilde (La Réunion), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59e22
19 mai 2004
19 mai 2004
X..., ès qualités, et la SCP Dargent Morange, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e228
23 avril 1975
23 avril 1975
(MOKRANE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MOSELLE, EN DATE DU 3 OCTOBRE 1974, QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR VIOLENCES A ENFANT PAR ASCENDANT, VIOLENCES A ENFANT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403550_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 8 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Morand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-029 du
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008160161
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Mohand X, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408546_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2024 et le 4 février 2025, Mme B A, représentée par Me Morand, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305831_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Florent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a nommé Mme A sur un poste de professeur d'anglais au collège du Sacré Cœur de Saint-Jean-de-Moirans
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2400760_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que, le 25 janvier 2024, Mme C s'est vu proposer une place d'hébergement à Moirans pour lui et sa famille qu'il a refusée souhaitant rester à Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514276_20250831
31 août 2025
31 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 5 et 18 août 2025, Mme B A, représentée par Me Lhadj Mohand, demande à la juge des référés, statuant sur le
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefba
8 mars 1989
8 mars 1989
Nadia, demeurant 9, résidence Rivage, Vieux Boucau (Landes), 21°/ de Monsieur ARNAULD V..., demeruant Pont du Moudang, Z... (Hautes-Pyrénées), 22°/ de Madame B...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03305
8 janvier 2019
8 janvier 2019
l'immatriculation du véhicule, la situation des panneaux stop, à savoir avenue de la Cour de France, angle avenue des Framboisiers et avenue de Cour de France angle rue des Cerisiers sur la commune de Morangis
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3f992
7 janvier 1971
7 janvier 1971
UNE PROPRIETE, MOYENNANT LE PRIX DE 63 000 FRANCS IMMEDIATEMENT CONVERTI EN UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE CREEE SUR LA TETE DES VENDEURS ET PAYABLE JUSQU'AU DECES DU DERNIER MOURANT SANS REDUCTION LORS DU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210385_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
subsidiaire, il revient donc à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides de leur remettre des documents d'état civil, de séjour et de voyage ; - le père de Mme A qui vit au Venezuela est mourant
Source officielleMERCREDI
69ef4d2ccdc6046d47b4cf43
15 avril 2026
15 avril 2026
conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603391_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Morand, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et constaté l’absence des parties ou de leurs représentants. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504556_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B, représenté par Me Mokrane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 19 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielleciv2
61372428cd58014677413046
29 juin 2004
29 juin 2004
Y... a contracté mariage en France le 16 décembre 1978 avec Mohand Z...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007942844
13 décembre 1996
13 décembre 1996
Mohand X... demeurant ... aux moines à Bonneuil (94380) ; M.
Source officiellePage 27 sur 288