TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 14 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2024 et le 4 février 2025, Mme B A, représentée par Me Morand, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Cabannes au paiement de la somme de 2 982,78 euros à titre de rappel de traitement pour la période du 9 novembre 2023 au 12 février 2024 ; 
 2°) de condamner la commune de Cabannes au paiement des intérêts moratoires depuis le 12 avril 2024 ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Cabannes la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, la commune de Cabannes, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, agissant par Me Del Prete, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, Mme A, représentée par Me Morand, déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, la commune de Cabannes, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, agissant par Me Del Prete, déclare accepter le désistement de la requérante et renoncer à ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Cabannes. 
 Fait à Marseille, le 14 mars 2025. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 K. Jorda-Lecroq 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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