de l'AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586 INTIMÉE LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS (BCF), Association loi 1901, agissant poursuites et diligences de son

Représentée par Maître D... de la SCP MICHEL D... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 17 SEPTEMBRE 2015 rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES

[Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Jean-Michel ISCOVICI, avocat au barreau de

[S], qu'il a tourné à gauche pour circuler dans le même sens de circulation que le véhicule automobile et que sa vitesse était limitée avant le choc, M.

Michel Z... pour arriver à un différentiel de 824 indemnités non cotisées, que la Caisse a appliqué un calcul similaire pour les années 2007 et 2008 en fonction des états fournis et que la SARL Bowling

Localité 4] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Isabelle NIVELET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michel

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente (rédactrice) Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis, [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Michel

Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

admission en cure à Orthez, lui exposait son mal-être et sa souffrance dus d'après elle exclusivement au désamour de sa propre mère et au rejet de ses frères sous influence de cette dernière ; Que Mme Michèle

OUEST Grosse délivrée le : à : Me Jean-François TOURNEUR Me Pascale REVEL Me Sophie ROBERT Me Frédéric LACROIX Me Mathieu COMBARNOUS Copie certifiée conforme

avocat au barreau de NICE RSI COTE D' AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège assignée, demeurant [Adresse 8] représentée par la Me Jean Michel

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

          Ils sont représentés dans la procédure devant la Commission par Mes Tourneur et associés, avocats au barreau de S.

          Ils sont représentés dans la procédure devant la Commission par Mes Tourneur et associés, avocats au barreau de Strasbourg.

          Il est représenté dans la procédure devant la Commission par Mes Tourneur et associés, avocats au barreau de Strasbourg.

TV5MONDE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michèle CORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0171 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-michel