COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 18 Septembre 2008 à Me Michel TOURNOIS Me Agnès MENOUVRIER COPIES le 18 Septembre 2008 à Monique Y...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Novembre 2012 par le conseil de prud'hommes de MANTES LA JOLIE Section : Industrie N° RG : 12/00091 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel

D C, représenté par Me Michel Tournois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Représentant : Me Michel TOURNOIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame Valérie B... D... , Es qualité de « tutrice » de «Y...

Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Mademoiselle [P] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par : Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés par : Me Michel

/03368 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2012 - Juge de l'exécution de MELUN - RG n° 10/02961 APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Michel

[Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Michel

et Micheline TOURNOIS, Colette C..., J.L C..., président de l'A.S.A.

Michel X..., demeurant à Tournon (Ardèche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Tournon, prise en la

Michel Y..., demeurant à Tournon (Ardèche), ..., 2 / M.

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Pierre X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi de Michel

Corinne, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1995, qui, après relaxe de Michel Z... des chefs d'infraction à la réglementation

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 30 novembre 1991, alors que l'équipe de tournage

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2001, qui, pour homicide involontaire et circulation sur la partie gauche de la chaussée, l'a condamné

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 février 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de L'Essonne sous l'accusation d'homicide volontaire ;

Michel, - Y...

Y... et de son épouse, en compagnie du jeune fils de Claire Z..., au tournoi international de tennis de Monte-Carlo, événement "couvert" par de nombreux photographes, à la tribune officielle du prince

L'itinéraire déclaré reliait la place de la Bastille à la rue de Tournon en passant par le boulevard Henri IV, le pont de Sully, le quai de la Tournelle, le quai de Montebello, le quai Saint-Michel, la