Chantiers modernes, qui est une filiale de la société GTM appartenant au groupe Vinci, a adressé dès le 2 novembre 2000 à une vingtaine d'entreprise du groupe une lettre de demande de reclassement de Mohamed

Mohamed X..., qualifié de gérant, a conclu à la nullité de cette signification ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par la société contre

Mohamed, Y...

Mehamed A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

EUROPE GROUPE AXA GIE, devenue AXA GLOBAL RISKS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Mohamed

travail dans des locaux de la société abritant des armoires vestiaires, et que tous deux ont déclaré être rémunérés depuis plusieurs mois par la société Enlem, sans remise de bulletins de paie ; que Mohamed

que, sur le prononcé des peines, Bernard Y..., Marcel C..., Bernard A..., Thierry Z..., Rafaele B..., présenté par Marcel C... comme étant son principal acheteur de marchandises volées, Antoine X..., Mohamed

Mehmed X..., contre l'arrêt, n° 150076, de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2015, qui, pour emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail, prêt illicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Madame A C épouse B, représentée par Me Mehammedia-Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

B A, représenté par Me Mehammedia-Mohamed demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

Mohamed X..., - les conclusions de M.

la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté les prévenus de leur demande de supplément d'information tendant à voir ordonner une expertise des écoutes téléphoniques ; " au motif que C... et Mohammad

Kiani Mohammad E..., demeurant ..., 5 / de M. Ali B..., demeurant ..., 6 / de M. Ahmed Y..., demeurant ..., 7 / de M. Didier Z..., demeurant ..., 8 / de M.

Statuant sur le pourvoi formé par : La COMPAGNIE d'ASSURANCES le GROUPE DROUOT, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 20 juin 1989 qui, dans la procédure suivie contre Mohamed

B..., la somme de 90 000 francs à Habiba B..., la somme de 60 000 francs à Lassia Z..., la somme de 60 000 francs à Sassia Z..., la somme de 80 000 francs à Sassi Z..., la somme de 60 000 francs à Mohamed

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef d'escroquerie ; "aux motifs que le 16 juin 1989, Mohamed

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui, pour violences aggravées et menaces aggravées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

[T] [U], est devenu actionnaire minoritaire à hauteur de 0,6 % de la société Mecamidi.