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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008166672
7 juillet 2004
7 juillet 2004
l'exception d'illégalité soulevée est recevable ; Considérant que si la requérante allègue qu'elle suit un traitement médical qui ne peut pas lui être dispensé dans son pays d'origine, que son retour au Mali
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243535
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2005 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du consul général de France à Bamako au Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02108_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B s'est présenté comme né au Mali en janvier 2005 en produisant un jugement supplétif d'acte de naissance du 28 janvier 2020, un acte de naissance du 29 janvier 2020, une copie d'acte de naissance du 31
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01336_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
18 décembre 2017 ayant été annulée et remplacée par celle du 16 juillet 2018 ; - la déduction fiscale de la perte sur titres de la société civile immobilière Foncière Eboué ne correspond pas à un mali
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67f6024f1c1a56b8e1651edd
8 avril 2025
8 avril 2025
[C] était en congés sans solde du 20 janvier 2020 au 20 mars 2020 pour se rendre au Mali, avec une reprise de travail prévue le 23 mars 2020.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2529185_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce certificat médical ne fait état ni du prétendu caractère non-substituable du Baraclude ou de l’Entécavir, ni de leur indisponibilité au Mali.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
pas la spécialité " au Mali, il n'établit pas qu'il n'existerait pas de traitement de substitution, ni qu'il ne pourrait pas se voir prescrire une autre molécule disponible au Mali ou un autre médicament
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
elle méconnaît les dis ositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il ne eut effectivement bénéficier d’un traitement a ro rié au Mali
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497045.20240829
29 août 2024
29 août 2024
A qui a été renvoyé, le 11 août 2024, au Mali où il se trouve encore à la date de la présente ordonnance, relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.
Source officielleciv3
61372161cd580146773f3476
23 janvier 1991
23 janvier 1991
(Pyrénées-Atlantiques), décédée, l'instance étant reprise par ses héritières : 1°) Mme Maylis de Y..., 2°) Mme X... épouse Loustaunau, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officielleJ.L.D.
696003dacdc6046d47aab58a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Portalis DB2H-W-B7K-3WSV Ordonnance du : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielle2ème CH - Section 1
696a0be8cdc6046d4780fc48
15 janvier 2026
15 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 831 070 503 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Maylis
Source officielleJ.L.D.
6a0cab98cdc6046d4739bbca
19 mai 2026
19 mai 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4F6Y Ordonnance du : 19 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
6a0cabb4cdc6046d4739be26
19 mai 2026
19 mai 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4GES Ordonnance du : 19 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
6a0cab86cdc6046d4739baa8
19 mai 2026
19 mai 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4GEU Ordonnance du : 19 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
6a0f5012cdc6046d477b881c
21 mai 2026
21 mai 2026
Portalis DB2H W B7K 4GKG Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2101927_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
depuis son entrée en France ; - elle encourt des risques en cas de retour au Mali.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2418989_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
médicaments essentiels disponibles au Mali.
Source officielleCabinet 9
68e88b963ea43407b9fbc2d3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En l’espèce, Monsieur [L] est de nationalité malienne et le mariage a été célébré au Mali.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301272_20230408
8 avril 2023
8 avril 2023
de la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des risques encourus en cas de retour au Mali
Source officiellePage 27 sur 350