MARIGNAN RESIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me COTTEREAU Amelie, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS

0023, située 59 avenue des Combattants en Afrique du Nord à Marignane.

[I] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 51026 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[K] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 50284 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [U], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'établissement public

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJO le 08 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON

SC..., directeur général de l'activité distribution de la société Bosal France ; que sur la seconde, établie le 12 juin 2009, est présente la seule signature de Philippe Matignon ; qu'une telle omission

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : F 22-19.574 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M.

[K] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Moret Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 50388 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[B] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 51186 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[B] Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 51146 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

[L] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Baro alto Ordonnance : 50610 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

[H] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Bati expert Ordonnance : 51079 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

[N] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 61478 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

[Y] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Techmacom Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 60062 ORDONNANCE

[O] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 50693 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 23-23.146 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M

[V] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M.