retraité, domicilié : [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me LLAMAS David, avocat au barreau d'Agen substituant Me Christine BERENGUER-GRELET, avocat postulant au barreau du GERS et par Me Mathilde

En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.

Monsieur [M] qui a été invité à faire connaître ses observations, confirme l'erreur dans le dispositif.

X se disant [M] [B] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [X] [Y], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise

domicilié [...] , 7°/ à Michel F..., ayant été domicilié [...] , décédé, aux droits de qui viennent : - Mme Sylvie G..., épouse F..., domiciliée [...] , - Mme Lucie F..., domiciliée [...] , - Mme Mathilde

■ N° RG 26/51433 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3OU N° : 5/JJ Assignation du : 28 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue en son rapport.

n° minute : 34/2022 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Céline RICHARD Le 6 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

1 Avis n° 2024-89 du 29 février 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Colas LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [K] [S] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

substitué par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [V] [I], né le 20 octobre 1938 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

jours fériés précédant ou suivant les fins de semaine considérées ; DIT que Monsieur [X] [C] devra prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne digne de confiance

en personne DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], Représenté par son syndic en exercice le [6] sis [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Mathieu X... ont été recueillis sur le réseau social Facebook et que seuls MM.

Mathieu MAURI, Président de Chambre, Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller, M. Georges TORREGROSA, Conseiller, qui en ont délibéré.

Mathieu A ; 2°) de faire droit à leurs conclusions d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 modifié

Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Monsieur [C] [Y], demeurant Chez Madame [G] [W] -[Adresse 3] représenté par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON * * * *

Eric X... et Mme Mathilde Y... épouse X... sont copropriétaires dans l'ensemble immobilier Clair Logis 2, sis à Fort de France) Martinique (.