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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137226acd580146773fcc87
22 mars 1995
22 mars 1995
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, MM.
Source officielleRETENTIONS
669b5306a3418ee2ae72d14e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_1807521_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Marcon, greffier : - le rapport de M. B, - et les observations de Me Decaux, pour Mme C A, qui conclut au non-lieu à statuer compte tenu du décès de sa cliente.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302857_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de délivrance d'une carte professionnelle d'agent de sécurité privée, jusqu'à ce qu'il statué sur la légalité de celle-ci par le juge du fond ; 2°) d'enjoindre audit conseil de lui délivrer une autorisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032df8d69048d53beb67d30
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER-FALCK, conseillère Madame Marianne FEBVRE MOCAER, conseillère
Source officielleciv3
607943579ba5988459c42094
25 mai 1976
25 mai 1976
ONT, LE 28 JANVIER 1966, DONNE A BAIL AUX EPOUX Y..., POUR NEUF ANS, UNE MAISON D'HABITATION ET DE COMMERCE ; QUE LE BAIL PRECISAIT QUE LES LOCAUX ETAIENT LOUES POUR UN COMMERCE DE POISSONS, VOLAILLES
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411272_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Nord de lui délivrer une carte de résident, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et dans l'attente, de lui délivrer un document provisoire de séjour avec autorisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500353_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un arrêté du 8 janvier 2025, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé le GAEC Le Maurion à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311962_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Marino, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00753_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A C pour l'édification de deux maisons individuelles d'habitation et la construction d'une clôture sur une parcelle cadastrée section C n° 611 située chemin de Brisson. M.
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b84
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03713_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
d'asile ; 3°) d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de lui délivrer un récépissé de demandeur d'asile, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer dans l'attente une autorisation
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a99
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Y... déclarait à l'huissier que son épouse était domiciliée jusqu'à l'automne 2007 dans ce pavillon et qu'elle était partie vivre dans une maison qu'il possédait en Bretagne tandis que lui même était séparé
Source officielleciv3
6137229acd580146773ff01e
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317043_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; à titre subsidiaire, dans le même délai et sous la même astreinte, de procéder au réexamen de son dossier et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502875_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par la SCP Teillot et associés, Me Marion, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au garde
Source officielleJLD
6776fbe61c1d126b19966a58
2 janvier 2025
2 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marion SEVERIN, substituant Me Arnaud-philippe
Source officielleJLD
677c41e56f491b6d26391e55
5 janvier 2025
5 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître SEVERIN Marion, avocate au Barreau
Source officielleJLD
677c41e56f491b6d26391e5d
5 janvier 2025
5 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître SEVERIN Marion, avocate au Barreau
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d6a7b2cdc6046d478f4e09
8 avril 2026
8 avril 2026
Il s'est avéré que ledit mur était porteur et qu'aucune autorisation d'assemblée générale n'avait précédé sa suppression.
Source officiellePage 27 sur 278