TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, M. A B, représenté par Me Besse, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; à titre subsidiaire, dans le même délai et sous la même astreinte, de procéder au réexamen de son dossier et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré 21 juillet 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, le requérant a déclaré se désister de l'instance et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Val-d'Oise. 
 Fait à Paris, le 26 juillet 2023. 
 Le président de la 6ème section, 
 Y. Marino 
 La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2317043/6-11