Article 2 : L'Etat versera à Me Chaumette, avocat de M.

Par déclaration reçue au greffe le 19 mai 2022, M. [Z] et Mme [R] ont relevé appel de ce jugement.

2023, rendu par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 15/00346 APPELANTE : S.C.I.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet M.

Par un arrêté du 10 mars 2022, le maire de Néoules a rapporté l’arrêté du 21 janvier 2022 et refusé de délivrer le permis de construire. Par la présente requête, M.

Sur la recevabilité de l'appel La caisse ayant interjeté appel le 9 mars 2023 du jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Chaumont du 10 janvier 2023 devant la cour d'appel de Nancy dont elle

un mémoire enregistrés le 17 juin 2022 et le 25 janvier 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et Gestion Immobilière pour la région parisienne (LOGIREP), représentée par Me Chaumanet

un mémoire enregistrés le 17 juin 2022 et le 25 janvier 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et Gestion Immobilière pour la Région Parisienne (LOGIREP), représentée par Me Chaumanet

née le 14 Mars 1927 à PAARS (02) demeurant ... 52000 CHAUMONT représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Martine LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION

Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

Il soutient que les bâtiments en cause, dont Mme H C, représentée par l'Association tutélaire de la Région Centre pour le 12 rue Chaumont-Patin, M.

H..., représentés par Me Jover, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume a sursis à statuer sur la demande de permis

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 20 septembre 1994 annulant, à la demande de la société anonyme Jean et Chaumont, la décision

VAL D'OISE HABITAT c/ [L] [S] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

Par une décision du 19 mars 2021, M.

Par arrêté n° 2020-323 du 19 mai 2020, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n° 106.2020, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - et les observations de Me Darmon, représentant Mme A.

: LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU MANS 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Y... , munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des