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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
68ef2c21796eb4b748562937
14 octobre 2025
14 octobre 2025
substituant Me Nathalie PINHEIRO, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [D] [G] né le 26 Juillet 1934 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Karine MASSON
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2300884_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
MANNONI La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300474
27 avril 2011
27 avril 2011
l'immeuble du ... et retenu que, pour la réparation des dommages en résultant, il convenait d'allouer, au syndicat des copropriétaires de cet immeuble la somme de 21 028 euros comprenant des travaux de ravalement
Source officielle1ère chambre
DTA_2101051_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
MANNONI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleChambre 1 Section 1
6966b7dccdc6046d472f935e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
n’a pas été fait derrière celle-ci ; La pose de la porte est à revoir car voilée et pont thermique ; défaut d’étanchéité entre menuiserie et ravalement.
Source officielleChambre Civile
69ced3eecdc6046d47e7f195
2 avril 2026
2 avril 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le courant de l’année 2018, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 1]”, situé [Adresse 8], a décidé de faire procéder à des travaux de ravalement
Source officielleChambre 9
68683d874965b5d9df3268b6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société EMS, aujourd’hui liquidée, était titulaire du lot maçonnerie, et était assurée par la compagnie ELITE INSURANCE, aujourd’hui liquidée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ddfc25a97f0381f5013
4 février 2015
4 février 2015
cas mal fondé son appel en intervention forcée par M. et Mme [N], - sur le fond, dire que la résolution n° 16 de l'assemblée générale des copropriétaires du 3 mai 2010 a autorisé les travaux de ravalement
Source officielleChambre 1-1
5fdb7ef5df8e9a5d412dcdcc
5 mars 2019
5 mars 2019
[M] a affirmé à des tiers qui en ont témoigné, avoir procédé à la construction de la maison, en dépit de la facture gros 'uvre et maçonnerie, concernant notamment les fondations, dont il est établi qu'elles
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afe
5 novembre 2007
5 novembre 2007
INTIMES Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2007 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
678b43bcc6ad78dd9cf0d532
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Greffière, lors des débats : Madame Manon CARON ARRÊT : - contradictoire.
Source officielleChambre 05
69f6546bcdc6046d475f6f7e
16 avril 2025
16 avril 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de saff, ravalements, peinture, revêtements souples et durs de sols et murs, électricité, plomberie, décoration, maçonnerie, menuiserie, bardage, carrotage
Source officielle8ème chambre
64a66046bbd03a05db965241
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69db6101cdc6046d47f71e75
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du ministère public, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 [T] suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl SEREBAT [Adresse 2] Activité : Maçonnerie
Source officielleTrib. de Commerce
69e391a0cdc6046d47afef8c
1 avril 2025
1 avril 2025
en liquidation judiciaire à titre subsidiaire à l'encontre de la SAS SUD MTP ; ATTENDU que La SAS SUD MTP est Inscrit au RCS sous le numéro 840 287 361 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Ravalement
Source officielleTrib. de Commerce
69e42b87cdc6046d47be944b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
conseil du 19/01/2026 à 13hrs 30 ; ATTENDU que La SAS M.M RENOVATION était Inscrite au RCS sous le numéro 890 678 659 RCS [Localité 1] - Radié le 23/01/2025 et exerçait une activité de travaux de ravalement
Source officielleTrib. de Commerce
69a1949acdc6046d47ebb94f
29 octobre 2025
29 octobre 2025
commerciale ou artisanale ou toute personne morale, pour une durée de 8 ans du débiteur ci-après désigné : NOM DU DIRIGEANT : Monsieur [R] [G] DENOMINATION SOCIALE : SARL ALO CONSTRUCTIONS ACTIVITE : Maçonnerie
Source officielle2ème chambre
67874f1cd61a5c2f4aa36596
14 janvier 2025
14 janvier 2025
toulousains dirigée par Monsieur [I] [U] a pour objet social la rénovation, l'amélioration de l'habitat, extension surélévation de maisons, aménagements de combles, terrassement, tous travaux de maçonnerie
Source officielle8ème chambre
DTA_2306362_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023 Mme A B, représentée par la SCP d'avocats Breillat Dieumegard Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310347
14 juin 2018
14 juin 2018
Chauvin, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat
Source officiellePage 27 sur 71