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2 654 résultats pour « Mania »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e101cdc6046d47088f21

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL RICHARD MACIA ASSISTES DE Alexandra MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure

Source officielle

Page 27 sur 133

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716581

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

personnes et les biens ; que si le décret attaqué accorde l'extradition pour association de malfaiteurs, association de malfaiteurs aux fins du trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs de type "mafia

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14462

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

The search was ordered in the context of an investigation into the relations between the Mafia and the Freemasonry and the potential Mafia infiltration of masonic lodges.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-216981

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2022)90 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Steve Mallia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC001948210

Admin. suprême

7 octobre 2014

7 octobre 2014

width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 19482/10 Ștefan MANEA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503626_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

justice administrative de désigner un expert aux fins de constater l'état des immeubles cadastrés AE 261, 262, 265 et 266, propriétés de Monsieur et Madame DRAMSTAD représentés par Maître REAU, la SCI MANIAH

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307038_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que le requérant craint pour sa vie et sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine car son père a été assassiné par la mafia

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632386

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 29 septembre 2009 du consul de France à Manille

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2009:18

droit européen

3 mars 2009

3 mars 2009

#Maria Patsarika mot Europeiskt centrum för utveckling av yrkesutbildning.#Mål F-63/07.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:494

CJUE

18 novembre 1987

18 novembre 1987

. # Maria Beiten przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich. # Sprawa 206/85.

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f06f

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

l'article 74, alinéa 1er, de la Convention de Montego Bay ; qu'il résulte de cette répartition géographique et du procès-verbal dressés par les agents des douanes que lors des faits, le navire "Santa Maria

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507071_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Maniame Mavinga est admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Article 2 : L’arrêté du 2 octobre 2025 du préfet de la Gironde est annulé.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608026_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel le préfet de police de Paris l’a assignée à résidence pour une durée de 45 jours sur le territoire de la ville de Paris à l’adresse déclarée par Mme B... (121 rue Manin

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10411

Admin. suprême

22 février 1994

22 février 1994

The Court was mindful of difficulties encountered by Italian State in fight against the Mafia.   Confiscation constituted effective and necessary weapon in combat against that cancer.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216343_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

: Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Deleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Manille

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68479-68947

Admin. suprême

6 avril 2000

6 avril 2000

  The Court was conscious of the fact that the cooperation of pentiti was a very important weapon in the Italian authorities’ fight against the Mafia.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

T... et GG..., comme renvoyant à la thèse d'un assassinat commandité et commis par la mafia.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202058

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

commise au deuxième paragraphe de la page quatre de la minute de l'arrêt rendu le 8 septembre 2011 dans l'indication du montant de la somme dont la société Carrefour restait débitrice envers la société Manga

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6461

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Pendant cette réunion, les participants appelèrent spontanément le Gouvernement à démissionner et certains brandirent une banderole portant l’inscription «   Si l’Etat ne paie pas un policier, la mafia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0309DEC000783420

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

144.1pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 7834/20 Marian-Ionuţ MANEA

Source officielle