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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2000814_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2020, la communauté de communes Couserans-Pyrénées, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleTPTG
69dfd5c7cdc6046d475d4a91
2 avril 2026
2 avril 2026
NG INVEST IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Magali FALLOU, Juge, assistée de Saïda
Source officielleService des Criées
68e962513ea43407b9115a3a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Octobre 2025 N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4MF 78A Jugement rendu le 7 octobre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
Source officielleChambre 1
68e044d074e929a9d8fd7cb6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
le numéro 487 725 073, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Albane CAILLAUD, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Magali
Source officielleTPTG
69771d2fcdc6046d47bd2a2c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée par Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me FOLLET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Novembre 2025 Magali
Source officielleRETENTIONS
697868d0cdc6046d47d6a471
24 janvier 2026
24 janvier 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 24 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 JANVIER 2026 à 13h45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Magali
Source officielleChambre des Référés
697bdef4cdc6046d472ceb27
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LOCA IMMO c/ [I] [S] Le : Exécutoire à : la SARL SIA CONSEILS AVOCATS Copies conformes à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER la SELAS FIDAL & ASSOCIES Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Source officielle2e chambre sociale
64379dd09477fe04f5cc64a0
12 avril 2023
12 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Magali
Source officielleService des Criées
671ff6ccf5341ca999b0935b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00189 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NK4M Nous, Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219414
7 décembre 2005
7 décembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Magali X, demeurant ...
Source officielleciv3
613723a5cd5801467740c748
9 mai 2001
9 mai 2001
Eric Z..., 3 / de Mlle Magali Z..., 4 / de M. Mickael Z..., 5 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304132_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00498_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 18 août et 12 octobre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91157
19 février 2014
19 février 2014
née le 12 Octobre 1970 à AJACCIO (20000) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Magali Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d814
28 février 2011
28 février 2011
SURESNES (92150) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Marie-christine BOGENMANN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Magali
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300129
5 février 2014
5 février 2014
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 2012) que la société Romance (la société), copropriétaire, a fait assigner le syndicat des copropriétaires ensemble immobilier Le Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958cb5afe5adfff28a4c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Z] [M] régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c98ecdc6046d473154a6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assisté, lors des débats, par Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdeabcdc6046d4789f785
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Charente, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT D'AUDIENCE : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assisté, lors des débats, par Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfea5ecdc6046d478ac186
8 janvier 2026
8 janvier 2026
vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assistés, lors des débats, par Magali
Source officiellePage 27 sur 319