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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304444_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Machado de AndradeLa République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301469_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301585_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303518_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210307_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209179_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302285_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506228_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B A, représenté par Me Machado Torres, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404424_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Machado, greffier d'audience, Mme F a lu son rapport. M. C n'était ni présent, ni représenté. Le ministre de la justice n'était pas représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308277_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308278_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308373_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309388_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401423_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405144_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406268_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408124_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302432_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Colin substituant Me Colas, représentant Mme F, qui indique qu'elle se désiste de ses conclusions à fin d'injonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301887_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Machado, greffier d'audience. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302169_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Machado, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

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