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3 254 résultats pour « MAGRINI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372391cd5801467740b7af

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Brissier, conseiller, Mmes Bourgeot, Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

soc

6137217bcd580146773f4248

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Chauvy, avocat général ; Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7602

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f87fb

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

le conseil de prud'hommes derasse (section commerce), au profit de Mme Simone X..., agissant pour le compte de sa petite fille Mélanie Y..., alors mineure, demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Le Mancini

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff69d

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5a8b

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Picca, avocat général, Mlle Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205947_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Saint-Girons, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202432_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

commis d'office et d'un interprète en mandarin, et en cas de libération, un avocat commis d'office au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742762c

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par: - X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10277

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a91

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

CHOCOLATERIE CANTALOU prise en la personne de son représentant légal 2980, avenue Julien Panchot 66011 PERPIGNAN Représentant : la SCP BECQUE MONESTIER DAHAN (avocats au barreau de PERPIGNAN) COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a97

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

CHOCOLATERIE CANTALOU prise en la personne de son représentant légal 2980, avenue Julien Panchot 66011 PERPIGNAN Représentant : la SCP BECQUE MONESTIER DAHAN (avocats au barreau de PERPIGNAN) COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e8

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Associés), avocat au barreau d'ANGERS SAS POINT P TROUILLARD 4, Boulevard Jean Moulin 44006 NANTES CEDEX 1 représentée par Maître Bertrand SALMON (SELARL), avocat au barreau de NANTES, en présence

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afda3bcaf505db696565

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

AL KO [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d950

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7642

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed12

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Bruntz, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

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CC

soc

613721e0cd580146773f862b

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Vuitton, avocat de la Compagnie française de fournitures industrielles

Source officielle
CC

soc

613722cacd5801467740181b

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société européenne de manutention

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088d0

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Pach diffusion, de Me Guinard, avocat de M.

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