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559 résultats pour « Lise LACHAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0701JUD005617618

Admin. suprême

1 juillet 2021

1 juillet 2021

    Responsibility for the long-term management of this waste, which is particularly dangerous and has an exceptionally long half-life, has been entrusted to the National Agency for the Management

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a119cdc6046d47ee6e5e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc1aaebb88318fda81a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Numéro 23/3342 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/10/2023 Dossier : N° RG 21/01860 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4NC Nature affaire : Demande d'indemnités liées

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b579e4ea48318f5b027

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Juin 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame PACTEAU, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c75c0d808eb34e455698

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Mars 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c1fe31953a33f9365e57

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Greffier lors des débats : Sandrine Lachaise ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69cab

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il liste plusieurs attitudes de son employeur qu'il déplore. Un mail de son employeur M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1218JUD000187108

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Instead, Ringer Lactate and glucose transfusions containing vitamins C, B1 and B6 were to be given to him. Riboxin, a medication having positive metabolic effects, was also prescribed. 22.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc6f0cfe7ae188fe9f4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ne souffre pas de séquelles liées à l'anormalité de son rythme cardiaque avant sa naissance, seule qui aurait pu justifier la mise en place rapide d'une césarienne.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110168

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

et al. page 7 de la bibliographie remise) en raison des risques non seulement myocardiques, mais aussi d'hypotension artérielle par vasodilatation qui pouvait aggraver encore l'hypotension liée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100715

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Santorin,*en 2015, à Saint-Tropez, en Italie, sur l'Ile d'Oléron, à Athènes, Amsterdam, en Uruguay, et à Buenos Aires, - des reportages photographiques sur le site « www.[...] » à Istanbul, au père Lachaise

Source officielle
CC

cr

61372623cd58014677423400

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

que Pierre X... ayant été poursuivi pour avoir détourné au préjudice des indivisaires et/ou membres des sociétés en participations des centrales du Vaulmier, Chartrettes, Tours-en-Savoie, Miribel Lanchatre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0313DEC004113898

Admin. suprême

13 mars 2001

13 mars 2001

  Before the arrival of the police, but also after that, the villagers threw stones, pieces of wood and clods at the house and shouted things like “set fire to the house, let them burn like rats!”

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b34bd7923fcb00afab2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Les tâches confiées se résumaient à la liste ci-après : - construction de 2 murets, - rehausse d'un regard, - réglage d'une surface, - réalisation des ancrages.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5a2f21a269c1272039cc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Décembre 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6584912fe41137cbf9fc845e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Souche de la cheminée D’autres part, la souche de la cheminée présente plusieurs défauts : - défaut d’étanchéité au droit du scellement au mur des lisses du garde-corps - absence de chapeau pare-pluie

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdb4709e24f13d5556a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Numéro 22/3096 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00725 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQNP Nature affaire : Demande d'indemnités liées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a07acdc6046d47ee6231

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b4c601f0831899193f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mars 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

696a7d5dcdc6046d478e6cba

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle