d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Les Chênes, dont le siège est ..., 2 / de Mlle Christiane Z..., demeurant ..., 3 / de Mlle Laurette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Charlotte Lannes, demeurant à Saint-Jean de

qu'aucune poursuite judiciaire quelconque n'était en cours ; qu'en 1990, la société Sima France a été assignée pour contrefaçon de marques et concurrence déloyale à la demande des sociétés Yves Saint Laurent

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Postérieurement à cette immatriculation, les sociétés Architecture Laurent Vié, Lionel Vié et associés, Even structures et Atelier Avena ont demandé à M.

rendu en matière de référé, que, par acte du 4 novembre 1997, la société Toco, ayant pour associés les consorts X..., propriétaires d'actions nominatives de la société Yacht Club international de Saint-Laurent

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2024, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Lauret, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant une somme

  Violation de l’article 6 § 1 (équité) Laudette c. France (n o 19/05) Le requérant, Francis Laudette, est un ressortissant français né en 1960 et habitant à Paris.

RG N° 16/04576 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LAUDET la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES

A C, représenté par Me Laumet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Robert X...et de la SCP Frédérique Brandon-Astrid Leroux-Pierre-Alexandre Ellengogen-Frédéric Lauret demandent à la Cour de : - vu les articles 2044 et suivants du Code civil, - leur donner acte de ce

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2024, l'Établissement public d'aménagement Paris-Saclay, représentée par Me Lauret, déclare accepter le désistement de la société Idex Energies. II.

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 18/10/2018 - Commune du Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence) - Appel d’un jugement de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

locaux nus à usage professionnel pour laquelle elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, est propriétaire de locaux situés à Beauvais qu'elle donne en location à la société anonyme (SA) Launet

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament

avec sursis et au paiement d'une somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts du chef de non-représentation d'enfant ; "aux motifs adoptés que, "le 1er avril, la brigade de gendarmerie de Laventie

. : 174 600 francs ; Laurent K... : 173 000 francs ; Djamel L... : 240 000 francs ; David M... : 276 000 francs ; Pascal N... : 156 000 francs ; "alors que le montant de l'amende douanière

conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - REVERSAT Bernard, - REVERSAT Laurent