des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE

Tatiana PACTEAU, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE

Tatiana PACTEAU, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE

Par deux mémoires en défense enregistrés le 20 septembre 2022 et le 21 février 2023, la commune de Saint-Sernin, représentée par Me Lamarque, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine X..., institutrice demeurant rue Lavizard, Lamasquère, Muret (31600), et tendant

société pour le Financement des Investissements du Confort, de l'Aménagement et de l'Automobile, dite FICA, société anonyme, ..., 28/ de la société Sud Diffusion, Chemin de la Moutonne, Route de Lamasquère

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 3 septembre 2025.

Samir LAMROUS, Président, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS [V] [Adresse 4] Représentant légal : M.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal les 26 janvier et 2 février 2026, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, la société Bureau Véritas Construction, représentée par la société d’avocats Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, sur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2023 et le 19 septembre 2024, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande

BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Armelle LE ROC’H de la SELARL GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R243 DEFENDERESSE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, la société bureau veritas construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner

DE FALGUEYROU 47210 ST EUTROPE DE BORN Rep / assistant : Me Patrick LAMARQUE (avocat au barreau d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été

DE NAUFONDS en la personne de son représentant légal "Naufonds" 47320 CLAIRAC Rep/assistant : Me Patrick LAMARQUE (avocat au barreau d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire

chambre, section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Le Teychan, représentée par la société Promogima, dont le siège est ..., 2 / de Mme Madeleine A..., demeurant 71, cours Lamarque

d'Evry, dont le siège est à Lamarque, Margaux (Gironde), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 mars 2026 en audience publique, en double rapporteur devant Madame Bénédicte LAMARQUE