Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Laforêt, - les conclusions de M. Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Tourniquet, représentant Mme B.

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

. : Mr [H] [I] Représentée par Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ [4] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

CHAMBRY VIGNERON LABOPIN AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 représentée par Me Sophie KRIEF DABI - #C0620 représentée par Maître

LF OUEST IMMOBILIER, nom commercial LAFORET L’[Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cassandra PINHEL de

Représentant : Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON à S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN

Labots özvegye, kontra Raad van Arbeid te Arnhem. # Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Centrale Raad van Beroep - Hollandia. # 4-66. sz. ügy

Faisant valoir que, nonobstant la mise en œuvre, laborieuse, des opérations de partage amiables durant trois ans, Mme [C] [S] avait refusé contre toute attente de signer l’état liquidatif établi le 26

A... a précisé sur ce point : "les deux véhicules sont repartis doucement, en direction de Saint-Martin-en-Haut" ; que, lorsqu'ils sont revenus près de la ferme Laporte où il situait précisément le choc

24 janvier 2024 SCI [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie TIMOTEI, avocat au barreau de Rouen APPELANT SAS PUB LATINO [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Laure LAMORIL-VANPOPERINGHE

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 25 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 18/00906 APPELANTE [Adresse 3] ([4]) Représentée par Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN

: Jugement du Pole social du TJ d'ARRAS en date du 25 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 15/00332 APPELANTE Association [1] ([1]) Représentée par Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN

DEMANDEURS Madame [U] [B] épouse [N] née le 10 Mars 1933 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Monsieur [Z] [N] né le 22 Mai 1935 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Flora LABOURIER

2024 SCI [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie TIMOTEI, avocat au barreau de ROUEN APPELANT SAS [Adresse 2] LE LATINO [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Laure LAMORIL-VANPOPERINGHE

ET AUTRES INFRACTIONS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain LABERIBE

heures était insuffisant, que l'absence du syndic n'avait pas permis aux copropriétaires d'obtenir des réponses à leurs interrogations et les avait nécessairement contraints à des investigations plus laborieuses

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.