Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 24 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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2ème chambre

N° RG 22/01220 
N° Portalis 352J-W-B7G-CVVBD



DEMANDERESSE
S.A.R.L. CIG DEVELOPMENT
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Nicole DELAY PEUCH - #A0377
DEFENDEURS
M. [C] [J]
S.C.I. MALAKOFF
Mme [Y] [Z]
S.C.I. BRIGHT
M. [K] [Z]
M. [L] [Z]
M. [C] [Z] domicilié à l’AXE MAJEUR ATM sis [Adresse 1]
S.C.P. CHAMBRY VIGNERON LABOPIN
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498
représentée par Me Sophie KRIEF DABI - #C0620
représentée par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498
représentée par Me Sophie KRIEF DABI - #C0620
représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498
représenté par Maître My-kim YANG PAYA de YANG-PAYA - #P0498
représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498
représentée par Me Barthélemy LACAN - #E0435


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière. 

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 24 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 13 Mars 2025 à 10h00, 

Le 24/04/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience