Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 OCTOBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] N° RG19/05664 APPELANTE : Société [13] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean jacques

[V] [Z] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque:475

Date naissance 2] 1953 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 12] Représenté par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jacques-antoine

plaidant Me Emilie BUTTIER, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 7] ayant pour avocat postulant Me Jacques

représentée par Madame [D] [K] munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 08-04543 APPELANTE SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAMILIAL DEVENU CILGERE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jean-jacques

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A E, anesthésiste - réanimateur, demeurant Hôpital Cochin, Service d'Anesthésie-Réanimation Chirurgicale, 27 rue du Faubourg Saint Jacques à Paris (750147),

représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CNMSS), dont le siège social est sis 247 avenue Jacques

[J] a subi des lésions au niveau du crâne et des vertèbres cervicales.

INTIMÉES : La société LOC'INVEST EQUIPEMENT SAS, représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par la SCP JACQUES

L'autopsie permettait de noter la présence de nombreuses lésions sur le crâne et la face avec érosions et hématomes, compatibles avec des coups, des lésions sur le thorax à type d'érosions et une plaie

été transféré, à partir, du 20 avril, pour surveillance clinique, en unité neuro-vasculaire à l'hôpital Laënnec (CHU de Nantes), où il est resté jusqu'au 4 mai 2017, puis au sein de l'hôpital Saint-Jacques

né le 6 novembre 1948 à RODEZ (12000) ... 72000 LE MANS représenté par Me Jacques VICART, avoué à la Cour - No du dossier 11181 assisté de Maître LE DEUN, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE

Portalis DBW3-W-B7G-2LEK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] né le 06 Décembre 1980 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 150 chemin de La Carrère La Voilerie 13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par Me Jacques-Antoine

Sur l'action en rescision pour lésion M. Yannis B...

Plusieurs salariés ont décidé de passer un contrôle médical et certains ont découvert qu'ils étaient atteints notamment de lésions pleurales.

septembre 2025, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - Guillaume CRUCE assesseur collège non salarié - Claudine JACQUIER

Le 2 janvier 2012, à 3 heures du matin, Mme D s'est présentée aux urgences de l'hôpital Jacques Monod au Havre en raison d'intenses douleurs abdominales et d'une dysurie.

En regard de cette cavité il existe des lésions de démyélinisation et une anomalie de gyration avec de la substance grise située au contact de la corne frontale gauche.

Jean Jacques X..., employé municipal à la commune de BUIS LES BARONNIES (26) a été victime le 9 janvier 2003 d'un accident sur son lieu de travail ; qu'il a été blessé à la tête au niveau fronto-temporal